Séance du jeudi 22 janvier 1998 à 17h

54^e législature - 1^re année - 4^e session - 2^e séance

R 354

5. Proposition de résolution de Mmes et MM. Fabienne Bugnon, Christian Brunier, Christian Ferrazino, Marie-Françoise de Tassigny et Olivier Lorenzini concernant la situation en Algérie. ( )R354

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

considérant:

- l'horreur des massacres commis en Algérie contre la population civile,

- la persistance depuis six ans au moins d'une violence politique et sociale généralisée qui a fait au moins 60 000 morts à ce jour,

- la tradition que revendique le canton de Genève, de solidarité, d'ouverture au monde et de défense des droits fondamentaux de la personne humaine,

invite le Conseil d'Etat

- à exprimer sa solidarité avec les Algériennes et les Algériens, victimes du terrorisme et de la violence et à appeler l'opinion publique à témoigner à leur égard, la solidarité que requiert la situation présente ;

- à poursuivre son aide aux personnes victimes de la violence en Algérie, notamment dans le domaine de l'accueil et des soins aux victimes de la violence ;

- à intervenir auprès du Conseil fédéral en son nom et au nom du Grand Conseil, afin qu'il :

• sursoie à toute expulsion d'Algériennes et d'Algériens vers l'Algérie, jusqu'à ce que la situation dans ce pays soit redevenue compatible avec le droit des personnes à la vie et à l'intégrité personnelle,

• accorde plus largement et plus facilement aux Algériennes et aux Algériens non requérants d'asile, des visas et des droits de séjour temporaires en Suisse,

• élargisse les critères d'octroi du droit d'asile aux victimes de la violence non gouvernementale en Algérie,

• remette en fonction le plus rapidement possible les services consulaires suisses à Alger.

• soutienne la création d'une commission d'enquête internationale, afin de faire toute la lumière sur les crimes commis en Algérie.

EXPOSÉ DES MOTIFS

En six ans de conflits, la crise algérienne a fait, selon les estimations les plus prudentes, 60 000 morts et selon les estimations des organisations internationales de défense des droits de l'homme, 100 000 victimes, à deux heures d'avion de Genève.

Depuis des mois, la violence politique a dégénéré en d'innommables boucheries, aux portes même de la capitale: des milliers de personnes ont été massacrées, parfois à portée de voix des forces de sécurité, par des groupes armés dont l'identification est souvent douteuse, mais dont les victimes sont toujours des femmes, des hommes et des enfants issus du petit peuple algérien.

Face à ce carnage, nos Etats ont eu pour premier et souvent unique réflexe de fermer leurs portes aux Algériennes et aux Algériens.

La Suisse, en particulier, a adopté une attitude extrêmement restrictive à leur égard, notamment en réservant l'octroi du droit d'asile à des responsables islamistes, en le refusant pratiquement à tous les autres requérants, en fermant ses services consulaires à Alger, obligeant ainsi les Algériennes et les Algériens désireux de se rendre dans notre pays à en demander l'autorisation à Tunis et surtout en renvoyant des requérants d'asile déboutés en Algérie malgré la violence qui y règne et les risques qu'ils y encourent.

Nous ne pouvons rester ainsi révoltés devant ces images qui défilent devant nos yeux par le biais des médias, sans entreprendre tout ce qui est en notre pouvoir, aussi modeste soit-il.

C'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs les députés, nous vous remercions de soutenir notre démarche en renvoyant directement cette proposition de résolution au Conseil d'Etat.

Débat

Mme Fabienne Bugnon (Ve). Il n'est pas utile de vous relater en détail la situation dramatique dans laquelle vivent les Algériennes et les Algériens. Les médias nous informent quotidiennement, et les images d'horreur, dont nous sommes les spectateurs par le biais de la télévision, sont suffisamment parlantes. Il est difficile d'être spectateur de l'horreur; raison pour laquelle, il a semblé important à bon nombre d'entre nous - vous avez vu que cette résolution est signée par des représentants de cinq groupes politiques - de réagir à la hauteur de notre pouvoir, aussi modeste soit-il.

La résolution soumise à votre approbation est adressée au Conseil d'Etat. Dans sa première invite, il est demandé au Conseil d'Etat qu'il fasse une déclaration officielle dans laquelle il exprimerait son soutien et sa solidarité avec les Algériennes et les Algériens victimes du terrorisme et de la violence et par laquelle il appellerait l'opinion publique à témoigner à leur égard la solidarité que requiert la situation présente.

La deuxième invite est un soutien du Grand Conseil au Conseil d'Etat dans le cadre de l'aide qu'il apporte aux victimes de la violence, notamment, dans le domaine de l'accueil et des soins dispensés dans notre hôpital cantonal.

Dans la dernière invite, il est demandé au Conseil d'Etat qu'il intervienne en son nom et en celui du Grand Conseil auprès du Conseil fédéral. Cela afin que le Conseil fédéral sursoie à toute expulsion d'Algériennes et d'Algériens vers l'Algérie jusqu'à ce que la situation dans ce pays soit redevenue compatible avec le droit des personnes à la vie et à l'intégrité personnelle.

Il est également demandé aussi que le Conseil fédéral accorde plus largement et plus facilement aux Algériennes et aux Algériens non-requérants d'asile des visas et des droits de séjour temporaires en Suisse; que les critères d'octroi du droit d'asile soient élargis aux victimes de la violence non gouvernementale en Algérie et que soient remis en fonction, le plus rapidement possible, les services consulaires suisses à Alger et, enfin, qu'il soutienne la création d'une commission d'enquête internationale, afin de faire toute la lumière sur les crimes commis en Algérie.

Cette dernière requête a toute son importance lorsque l'on sait que le pouvoir algérien refuse toute enquête sur les atteintes aux droits de l'homme en Algérie. Le président de la Ligue algérienne des droits de l'homme a accusé le régime algérien au travers d'une tribune publique.

Je le cite : «Le pouvoir algérien n'a pas assumé, durant les massacres de l'été 1997, sa mission première de protection des personnes et des biens, d'assistance à population en danger. La création d'une commission d'enquête nationale et internationale est nécessaire pour situer les responsabilités et démasquer les auteurs et les commanditaires de ces crimes contre l'humanité. Il convient de donner un maximum de publicité aux atteintes graves contre les droits de l'homme, car elles se nourrissent de silence. Le pouvoir algérien veut garder en vase clos les atteintes graves aux droits de l'homme pour éviter la condamnation internationale. Il appelle enfin à la poursuite des pressions sur les autorités.»

Mesdames et Messieurs les députés, nous devons répondre à cet appel en évitant, à notre tour, de nous nourrir du silence qui permet que, au quotidien, des centaines d'innocents, dont beaucoup d'enfants, se fassent massacrer au nom d'une idéologie et du fanatisme. Cette résolution signe le refus de ce mutisme. Je vous remercie de la renvoyer directement au Conseil d'Etat.

M. Armand Lombard (L). Il est inutile de préciser que notre groupe soutiendra cette résolution. Devant la passivité de l'Europe entière, nous considérons l'horreur des crimes perpétrés en Algérie, comme étant inadmissibles.

La situation interne de l'Algérie est bloquée, stratifiée dans une action militaire contraire aux droits des gens. En l'occurrence, nous ne pouvons que regretter - mais il s'agit d'un regret pieux - l'absence d'une force internationale universelle, capable de condamner des actions de ce type, même lorsqu'elles sont internes à un pays.

Toutefois, nous proposons deux modifications à cette résolution. Nous souscrivons aux deux premières invites et considérons la troisième - qui s'adresse au Conseil fédéral - comme étant trop directive par rapport à un sujet complexe. En effet, les avis divergent sur la question, et de fortes tensions émergent dans la population quant à une politique d'accueil extrêmement ouverte.

Nous souhaitons introduire un amendement à cet alinéa 3 censé apporter plus de souplesse à la proposition, donnant ainsi la tournure suivante :

- le Grand Conseil invite le Conseil d'Etat à intervenir auprès du Conseil fédéral en son nom et au nom du Grand Conseil, afin que : «...dans la mesure du possible et poursuivant une politique humanitaire équilibrée, il sursoie...». Le but de cette invite est d'introduire une alternative qui, en apportant plus de souplesse, laisse plus de marge au Conseil fédéral, tout en tenant compte de toutes les tendances s'exprimant en Suisse.

Par contre, nous insistons sur la nécessité d'une intervention forte, même si on peut craindre qu'elle n'ait pas lieu. Cette requête se ferait sous la forme d'un alinéa 5, très proche du quatrième alinéa proposé par Mme Bugnon, mais qui nous semble plus approfondi. Il s'agirait d'inciter le Conseil fédéral à prendre l'initiative, conjointement à d'autres pays européens, d'une intervention de médiation entre les parties de ce drame, afin d'y trouver, sans atermoiements divers, une solution pacifique et constructive.

Nous soutiendrons cette résolution si ces deux conditions sont réunies.

Mme Louiza Mottaz (Ve). Mon père est Kabyle. Je vais vous parler de l'Algérie ou plutôt des femmes, des hommes et des enfants qui sont l'Algérie. Des enfants, Khalil Gibran a écrit : «...ils sont les fils et les filles de la vie qui a soif de vivre encore et encore.»

Pourtant, ils meurent et avec eux leur mère, leur père; toute leur famille.

Ils sont plus de cent mille morts, les autres sont vivants et survivent au quotidien au milieu de la cruauté la plus infâme qui soit.

Leur espérance est que cette folie cesse. Nous pouvons et devons être cette espérance en disant : «Non, non, non !» sans relâche.

Mesdames et Messieurs les députés, aucun de nous ne peut survivre sans l'autre. Les laisser mourir, c'est aussi mourir un peu nous-mêmes. Henri Dunant nous a légué l'esprit humanitaire. Genève s'apprête à accueillir en son sein la Maison des droits de l'homme. C'est un honneur pour notre ville et chacun d'entre nous. Mais nous ne serons honorables qu'en exigeant que chaque Etat du monde respecte effectivement les droits de l'homme, notamment, les articles 3 et 5 qui stipulent :

«Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.» «Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.»

L'ensemble de ces impératifs et des valeurs dont ils sont l'expression impose notre engagement auprès d'autrui.

Pour conclure, permettez-moi de citer le professeur Eric Fuchs : « Respecter autrui, c'est respecter en soi ce qui témoigne de notre désir d'être en paix, mieux en communion avec les autres. En revanche, ne pas entendre la question éthique, c'est se mutiler soi-même.»

«Respecter, c'est regarder autrui, donc prendre attention à sa situation réelle...». «Pour que ce respect devienne réel, pour que l'être humain accepte de sortir de soi pour considérer autrui quel qu'il soit comme une personne, il faut qu'il soit suscité et nourri par la conscience de partager un destin commun qui exige la solidarité.»

Je vous remercie de votre attention.

Mme Marie-Françoise de Tassigny (R). Il me paraît presque inutile de plaider pour un peuple en souffrance. En effet, malgré l'imbroglio et la complexité de la situation algérienne, nous ne pouvons pas baisser les bras ou faire silence devant le drame d'une telle situation.

Jour après jour, les nouvelles nous parviennent annonçant un nouveau carnage. Qui sont les victimes ? Ce ne sont ni les hommes au pouvoir ni les hommes d'affaires, mais les femmes et les enfants.

Au nom des droits de l'homme, je ne peux me taire. Il m'est impossible de ne pas unir ma voix à tous ceux qui ont pris conscience que nous devons leur apporter notre soutien moral. Ce sont les raisons capitales qui nous enjoignent à soutenir fermement cette résolution et à la renvoyer au Conseil d'Etat avec l'amendement libéral qui nous paraît judicieux.

M. Christian Brunier (S). Depuis le début du conflit, entre soixante mille et cent mille personnes ont été massacrées en Algérie. Nous n'avons pas le droit de fermer les yeux et ne pouvons pas ignorer cette guerre civile en prétextant qu'elle ne nous concerne pas. Les cris, les douleurs qui nous parviennent quotidiennement doivent provoquer en nous la révolte.

Cette résolution peut paraître dérisoire face au drame algérien. Pourtant, il est fort probable que ce conflit se résoudra par l'addition d'actions symboliques, de mobilisations populaires ou d'informations.

Si les bourreaux de l'Algérie - qu'ils soient dans un camp ou dans un autre - s'accordent pour accomplir leurs crimes dans la discrétion et le silence, c'est parce qu'ils savent bien que toute sensibilisation de l'opinion publique peut leur être néfaste, voire fatale. Alors, pour contrer ces bandes et ces armées criminelles, accomplissons ce qu'elles redoutent : parlons de leurs crimes, condamnons sans cesse la barbarie, organisons des manifestations contre ce cauchemar, votons des résolutions, publions des informations et soutenons les mouvements démocratiques qui se battent dans ce beau pays qu'est l'Algérie.

N'est-il pas temps de réaffirmer : «Quelle connerie la guerre !».

M. Christian Ferrazino (AdG). Je m'exprimerai sur la proposition d'amendement de notre collègue Lombard. Nous ne pensions pas que ce débat serait nécessaire, Monsieur Lombard. En effet, nous partions de l'idée que, sur un sujet aussi délicat, l'unanimité se ferait d'emblée au sein de ce parlement. Ce débat, sur d'éventuels amendements à cette résolution, n'a pas sa place ici. Pourquoi, Monsieur Lombard ?

Vous nous conseillez d'assouplir notre politique, car certains pensent qu'il est inadéquat de trop ouvrir nos frontières. Monsieur Lombard, la restriction des visas - puisque l'invite que vous désirez modifier précise à nos autorités de ne pas restreindre la délivrance de visas pour des ressortissants Algériens se présentant à notre porte - nous rappelle une bien triste période de notre histoire encore récente. La mémoire devrait, à elle seule, nous amener à adopter une politique humanitaire allant dans le sens de ce que demande cette résolution qui relève de l'élémentaire respect de la personne humaine. En conséquence, je vous invite à voter cette résolution dans le texte qui vous a été proposé et à rejeter cet amendement.

M. Armand Lombard (L). Je puis également emprunter le ton très profond et larmoyant de mon collègue Ferrazino pour lui répondre en lui disant que je ne crains pas du tout ses remarques. Si je souhaite faire passer mon discours, je ne conteste pas le sien et je comprends qu'il désire s'adresser au Conseil fédéral de manière plus dure.

Toutefois, Monsieur Ferrazino, notre groupe trouve que cette façon est exagérée. Il souhaite que la résolution soit votée avec cet amendement. Personnellement, je ne vous donne pas de leçons, Monsieur Ferrazino, vous voterez ce que voudrez. J'ai émis ma proposition et ne serai pas vexé que vous votiez contre, mais je tiens à dire ce que je veux sur le ton qui me convient.

Mme Fabienne Bugnon (Ve). Je n'entrerai pas dans le débat lancé par M. Lombard, sauf pour vous dire que nous ne soutiendrons pas sa proposition.

En ce moment, l'horreur vécue par l'Algérie est de l'ordre de l'impossible et, comme on le sait : «à l'impossible nul n'est tenu !». Par conséquent, l'amendement proposant au Conseil fédéral : «d'agir dans la mesure du possible», est impossible.

La barbarie étant à son comble en Algérie, il est impensable d'attendre que le Conseil fédéral agisse «dans la mesure du possible». La situation est urgente et réclame des mesures adaptées. Ce n'est pas pour rien que les invites de cette résolution sont contraignantes.

Quant à la deuxième proposition, elle correspond à tout ce qui a été refusé à ce jour. Les échecs de la Troïka, dont nous nous souvenons, nous ont empêchés d'entrer en matière. Il faut absolument mettre sur pied une commission d'enquête internationale, plutôt que de suivre la proposition de M. Lombard. Je vous demande donc de rejeter ses deux amendements et de voter la résolution, telle qu'elle a été soumise à votre groupe il y a une dizaine de jours.

M. Armand Lombard (L). Ne revenons pas sur le premier amendement, mais sur celui concernant la troisième invite qui, à mon avis, complète le texte. Je ne dis pas que l'on réussira, mais cette action nous paraît nécessaire et dépasse les demandes de la résolution.

Le ton et les mots utilisés ne vous conviennent pas, car il s'agit de votre résolution. Toutefois, il nous paraît nécessaire d'ajouter cet amendement, précisant ainsi au gouvernement algérien que ce conflit doit être géré de l'intérieur du pays, et non par des commissions interparlementaires ou internationales. Nous désirons intervenir à ce niveau, dépassant ainsi le cadre de votre invite.

Je demande que cet amendement soit soutenu, car il complète l'invite. Tout en reconnaissant avec Mme Bugnon que l'impact de cette invite est incertain, il convient tout de même de l'inscrire en ces termes, afin que notre avis soit connu et que l'on sache jusqu'où nous sommes prêts à aller si l'on en tenait compte.

Le président. Je mets d'abord aux voix la première partie de l'amendement de M. Lombard, soit d'ajouter à la troisième invite :

«...afin que, dans la mesure du possible et poursuivant une politique humanitaire équilibrée, il...»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté.

Le président. Je mets aux voix la deuxième partie de l'amendement de M. Lombard, soit d'ajouter un alinéa supplémentaire libellé comme suit :

- «à prendre l'initiative, conjointement à d'autres pays européens, d'une intervention de médiation entre les parties à ce drame afin d'y trouver sans atermoiements divers une solution pacifique et constructive»

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 40 oui contre 38 non.

Mise aux voix, cette résolution ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat.

Elle est ainsi conçue :

RÉSOLUTIONconcernant la situation en Algérie