République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 janvier 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 4e session - 1re séance
C 714
C 714
Le Tribunal administratif nous adresse ses
décisions dans les causes WWF contre le projet de loi 7471,
modifiant le régime des zones de construction sur le
territoire de la commune de Veyrier, et le projet de loi 7499,
modifiant le régime des zones de construction sur le
territoire de la commune de Laconnex, votés par le Grand
Conseil le 24 janvier 1997. ( )C714
Il en est pris acte. Copies ont été adressées à la commission d'aménagement du canton.