En date du 27 juin 1997, des habitants de Corsier remettaient aux autorités cantonales une pétition qui demandait de fermer totalement au trafic le tronçon de la route du Lac située dans la localité de Corsier, délimité par la route de Corsier et le chemin Neuf. Après l'avoir enregistrée, le Grand Conseil la renvoya à l'examen de la commission des pétitions. Cette dernière, sous la présidence de M. Luc Barthassat, la traita lors de ses séances des 13 et 20 octobre1997; sous la présidence de Mme Mireille Gossauer-Zurcher, le1er décembre 1997. La teneur en est la suivante:

(P 1168)

PÉTITION

Fermeture au trafic de transit d'une rue dans le village de Corsier

Par la présente, les signataires vous demandent de fermer totalement au trafic le tronçon de la route du Lac située dans la localité de Corsier, délimité par la route de Corsier et le chemin Neuf (voir plan de la situation).

Cette demande est motivée par le danger extrême que courent les enfants se rendant à l'école du village. Dans cette rue, non seulement il n'y a pas de trottoir ni de passage de sécurité, mais encore des véhicules stationnent sur la chaussée, rendant impossible tout croisement, forçant les piétons à marcher au milieu de la chaussée s'ils veulent se conformer aux règles de la circulation. De plus, aucun ralentisseur n'est placé sur la chaussée que doivent nécessairement traverser les enfants, laissant le loisir à de nombreux conducteurs d'avoir une vitesse non appropriée.

Ce danger est encore accru suite aux travaux entrepris par les autorités sur le tronçon mentionné ci-dessus, et à son intersection avec le chemin Neuf. Depuis quelques jours, des places de stationnement autorisées, délimitées par une bande blanche, ont été marquées le long de cette portion de la route du Lac, le trafic restant ouvert aux deux sens. En outre, l'accès au chemin Neuf est rendu plus difficile depuis la construction au centre de la place d'un refuge qui réduit à une voie la chaussée, entraînant ainsi une augmentation du trafic, principalement celui des poids lourds, le long de la route du Lac en direction de l'école communale. De plus, un passage de sécurité a été tracé entre ce refuge et le côté opposé de la chaussée à la hauteur des cassettes de journaux, impliquant un arrêt fréquent de véhicules sur ce passage protégé, masquant totalement la visibilité des piétons désirant s'y engager.

L'usage du tronçon n'est nullement nécessaire au trafic, une alternative existant déjà, le chemin Neuf étant plus large et déjà aménagé au trafic de transit. Il est également possible d'accéder directement à la route de Corsier depuis le chemin Neuf.

Dans l'espoir que notre requête visant à promouvoir la sécurité de nos enfants au sein de la commune avant qu'un grave accident ne se produise comme ce fut le cas dans d'autres communes, ne restera pas sans suites au contraire des précédentes, nous vous présentons, Mesdames et Messieurs les députés, nos respectueuses salutations.

Annexe: Un plan de situation.

Travaux de la commission

Audition des pétitionnaires (13 octobre 1997), M mes Sophie Lormeau Ulmann, Françoise Santschi et de MM. Didier Ulmann et Christian Studer

Les pétitionnaires expliquent que, à la suite de travaux effectués sur la commune, un groupe apolitique de parents d'élèves s'est constitué afin de se mobiliser contre de nouveaux aménagements rendant le chemin de l'école dangereux.

Dans un premier temps, ce groupe a déposé une pétition à la mairie. Les autorités communales n'en ayant pas tenu compte, les pétitionnaires ont décidé de s'adresser au Grand Conseil. La motivation première de cette démarche est la sécurité des enfants. Les pétitionnaires proposent des solutions: soit fermer la route au trafic, soit créer un site protégé.

Au sein de la commune, la circulation a augmenté. Sur la route du Lac, une mère de famille avec une poussette et un enfant à la main ne se sentent pas en sécurité lorsqu'un véhicule circule. En cas de danger, il n'y a aucune place d'évitement possible; les piétons doivent raser les murs. De plus, le parking des voitures est autorisé de part et d'autre de la chaussée. Des oreillettes ont été créées pour ralentir le trafic, ce qui diminue la visibilité et provoque paradoxalement une accélération de la vitesse des véhicules, ces derniers accélérant à l'entrée des chicanes pour éviter d'avoir à croiser dans ce lieu tortueux. Les pétitionnaires ont effectué un comptage des véhicules et sont arrivés au total de 414 pour une journée.

Les pétitionnaires estiment que les autorités communales ne prennent pas ce problème au sérieux, qu'ils sont peu écoutés, que le risque d'accident est latent et qu'il est urgent de trouver une solution qui offrirait une plus grande sécurité au quartier compris entre l'école enfantine et la place de la poste. Ils constatent que la circulation n'est pas adaptée à la situation. Ils ne sont pas satisfaits des réponses qu'ils ont obtenues de la mairie et ils insistent en disant que la sécurité d'un enfant n'a pas de prix. Ils s'adressent aux autorités cantonales car ils pensent que les routes qui leur créent problème sont cantonales.

Audition de la mairie de Corsier: M me Madeleine Walker, maire, M. Jean-Claude Buffet, adjoint (13 octobre 1997)

Mme le maire explique qu'au printemps 1996, la mairie de Corsier a pris contact avec l'office des transports et de la circulation. Sur la route, la commune a procédé à un aménagement provisoire d'oreillettes et de stationnements alternés afin de ralentir la circulation dans cette rue tout en laissant la possibilité d'y circuler dans les deux sens. Cette réalisation a diminué les dangers liés à ce tronçon délicat. En automne 1996, la mairie a effectivement reçu une pétition qui demandait d'autres améliorations pour la sécurité de ce tronçon. Etudiée par la commission des routes puis par le conseil municipal, elle n'a pas été suivie, la fermeture à la circulation de la route du Lac ou sa transformation en sens unique ayant été préavisés à l'unanimité par la négative. Des panneaux ont alors été posés à proximité de l'école demandant aux automobilistes de prendre garde aux enfants. Un bulletin communal a été envoyé à chaque foyer villageois afin de le sensibiliser à la situation délicate entre piétons et véhicules aux abords de l'école enfantine.

La mairie n'a pas apprécié les manifestations de protestation qui ont consisté, par deux fois, à fermer la route soit avec des tables, soit avec une poussette. Cette route étant communale, la mairie a fait intervenir la police. En étudiant la pétition, les autorités communales ont été étonnées de constater que le tiers des signataires n'était pas directement concerné par ce problème et que certains n'habitaient même pas le canton. Elles ont reçu une délégation des pétitionnaires et auraient aimé recevoir une confirmation écrite de leurs propositions.

Mme le maire estime avoir fait le maximum. Elle a sollicité l'OTC pour obtenir une limitation de vitesse de 30 km/h sur ce tronçon. Les oreillettes et les places de stationnement alternées empêchent de rouler rapidement. La commune va procéder à une mise en séparatif du collecteur des eaux dans la rue du Lac d'ici un à deux ans. Elle ne veut donc pas occasionner des frais importants sur cette rue avant que ces travaux soient effectués. Elle a fait effectuer des comptages par une entreprise spécialisée. Durant la journée, une ou deux voitures passent à travers cette rue chaque minute. Aux heures de pointe, on dénombre trois ou quatre véhicules par minute. Il n'y a jamais eu d'accident de la circulation dans cette rue.

Discussion et vote

Les commissaires constatent que ce n'est pas la première pétition traitant des problèmes de circulation qu'ils étudient. Ils retrouvent une similitude dans les doléances des plaignants. Chacun constate l'augmentation du trafic, y participe souvent mais ne désire pas en subir personnellement les conséquences. Souvent, les gens qui vont habiter en dehors de Genève pensent trouver un calme absolu et ne se sont pas rendu compte de l'augmentation générale du trafic sur le canton.

Dans le cas présenté à la commission, il s'agit vraisemblablement d'un problème de communication. En effet, deux des commissaires de la commission se sont rendues sur place pour vérifier «de visu» l'ampleur du problème. La rue concernée est très courte, pas rectiligne, pas très large et effectivement sans trottoir. L'aménagement provisoire empêche de rouler vite à cet endroit. Même aux heures de pointe, la densité du trafic n'est pas excessive et la demande de fermeture du trafic de cette route paraît abusive. Devant l'école, il y a un gendarme couché, des bandes rugueuses rouges, un passage pour piétons et une limitation de vitesse à 40 km/h. Les commissaires comprennent le souci de parents qui voudraient que la plus grande sécurité existe sur les chemins de l'école et estiment que tout doit être mis en oeuvre pour garantir le maximum de protection vis-à-vis d'un trafic toujours plus dense. Mais ils savent aussi qu'à l'impossible nul n'est tenu. Chacun doit avoir un comportement responsable.

Les commissaires ne désirent pas faire de l'ingérence dans une affaire communale et il n'est pas du ressort des députés de régler un problème typiquement communal. La commune est en relation avec l'OTC et a pris conseil auprès d'un bureau d'ingénieurs. Elle tient à garder une certaine convivialité dans ce quartier central du village, elle est attachée à l'esprit villageois qui lui donne son identité. Des gens qui ne sont pas d'anciens communiers ne l'ont peut-être pas bien compris. Dans cette affaire, un manque indéniable de communication est apparu entre les parties impliquées. En connaissant mieux les motivations des uns et des autres, il semble que ce problème trouvera une solution positive.

C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, à l'unanimité des membres présents (moins une abstention - Ve), les commissaires vous recommandent de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.