République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 janvier 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 4e session - 1re séance
C 711
C 711
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu sur la
prévention et la répression du crime de génocide.
( ) C711