LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

1 Un crédit d'investissement de 32 230 295 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour couvrir les frais d'exécution en entreprise générale d'une traversée de Vésenaz en tranchée couverte sous la T 105 - RC 1 route de Thonon, dont les trémies d'accès sont situées entre le chemin Neuf-de-Vésenaz et le chemin de la Californie, y compris ses raccordements à la route de Thonon ainsi que divers travaux d'adaptation.

 F

 

2 Il se décompose de la manière suivante:

- Travaux de gros et second oeuvre de la tranchée couverte, y compris travaux de finition intérieurs et honoraires entreprise générale..........................................

20 582 000

- Travaux préparatoires et de surface,y compris honoraires entreprise générale..........................................................

3 037 000

- Equipements électromécaniques et diverses installations techniques, y compris honoraires entreprise générale

1 787 000

- Travaux de génie civil pour les services,y compris honoraires entreprise générale..........................................................

73 636

- Travaux d'aménagements extérieurs définitifs à charge de la commune deCollonge-Bellerive

p.m.

- Honoraires ingénieurs.............................

1 030 000

- Renchérissement.....................................

401 634

- TVA 6,5%..............................................

1 749 233

- Acquisitions de terrains..........................

3 300 000

- Attribution au fonds cantonal de décoration 1%...............................................

   269 792

Total

32 230 295

Art. 2

Une subvention fédérale au titre des routes principales suisses, estimée en l'état à environ 30%, soit 8,7 millions de francs, est portée en déduction des dépenses.

Art. 3

Ce crédit est réparti en tranches annuelles inscrites aux budgets d'investissements dès 1998, sous la rubrique 55.03.00.501.31.

Art. 4

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt, dans les limites du cadre directeur fixant à environ 250 millions de francs le maximum des investissements annuels, dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 5

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur sa valeur résiduelle et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 6

L'ensemble des travaux résultant de la réalisation prévue à l'article 1 est décrété d'utilité publique au sens de l'article 3, alinéa 1, lettre a, de la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Art. 7

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Préambule

Le projet de construction et d'équipement de la traversée de Vésenaz en tranchée couverte a pour objet de faire passer le trafic de transit en souterrain à la hauteur du village de Vésenaz. Le projet est situé sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive, sur l'axe historique reliant Paris au Simplon via le col de la Faucille, par la rive gauche du Léman entre Genève et Saint-Gingolph. Il prévoit la mise en dénivelé de la route cantonale T 105 - RC 1 route de Thonon de part et d'autre des trémies d'accès qui se situent aux abords des chemins Neuf-de-Vésenaz et de la Californie. L'envergure totale du projet avec les travaux de raccordement de chaussée à la route de Thonon est d'environ 900 ml, entre le chemin de l'Ermitage de la Belotte et celui de Mancy.

Suite à l'abandon de la traversée de la Rade, le département des travaux publics et de l'énergie a repris au début de l'année 1997 la maîtrise d'ouvrage de ce projet qui avait fait l'objet d'une étude de faisabilité commandée par la commune de Collonge-Bellerive, qui avait également pris en charge l'établissement du projet définitif.

Le projet a été mis à l'enquête publique du 7 avril 1997 au 6 mai 1997, conformément à l'article 8 de la loi sur les routes, du 28 avril 1967 (L 1 10).

La route de Thonon est une route cantonale (RC 1), appartenant au réseau des routes principales suisses (T 105). Elle est également inscrite comme itinéraire d'approvisionnement pour transports exceptionnels de type II. Situé sur un axe important du réseau primaire genevois, à savoir la route de Thonon, le projet concerne également, dans une certaine mesure, un autre axe d'importance constitué par la route d'Hermance (RC 20). Un plan de charge d'un jour ouvrable moyen (TJOM) sur les axes concernés a été établi sur la base d'une campagne de comptage effectuée en 1994, à savoir par rapport au carrefour de Vésenaz:

- 25 500 uv/j dans les 2 sens sur la route de Thonon, côté ville;

- 16 000 uv/j dans les 2 sens sur la route de Thonon, côté France;

- 11 600 uv/j dans les 2 sens sur la route d'Hermance;

- 4 000 uv/j dans les 2 sens sur le chemin du Vieux-Vésenaz.

A noter que près de 87% du trafic est constitué par des véhicules de transit, 6% de trafic local (Vésenaz seul) et 7% de trafic régional (commune de Collonge-Bellerive). En outre, le trafic est largement prédominant en direction de la ville le matin entre 7 h et 8 h 30, et en direction de Corsier le soir entre 16 h 30 et 18 h 30.

Le réseau des TPG dessert actuellement le secteur par deux lignes du réseau régional, la ligne «E» Rive-Hermance et la ligne «G» Rive-Corsier-Village.

Par ailleurs, il faut encore relever que cette traversée de localités fait partie des aménagements proposés dans le concept global de la circulation MOBILITÉ 2005 qui qualifie cette réalisation d'importance capitale.

2. Intégration dans le site

Le projet est presque entièrement situé sous le domaine public cantonal. Le village de Vésenaz est actuellement coupé en deux par la route de Thonon, dont le volume de trafic a considérablement augmenté ces trente dernières années. Le caractère sympathique et convivial du village n'a toutefois pas été épargné par les nuisances liées à l'évolution du trafic routier.

Le projet prévoit, outre la réalisation d'une tranchée couverte pour permettre le passage en souterrain du trafic de transit, un réaménagement de toute la surface du centre du village afin de rendre à Vésenaz sa vocation d'origine. L'intégration du projet dans l'environnement villageois de Vésenaz est idoine au niveau de l'urbanisme. Il ne causera pas de discontinuité supplémentaire dans le tissu bâti, les trémies d'accès étant situées à l'extérieur du périmètre du village et des projets d'aménagements potentiels.

Un traitement de surface propre à restituer un caractère convivial est également proposé pour les chaussées en surface sur la tranchée couverte.

3. Descriptif technique

3.1. Tranchée couverte

L'ouvrage permet le passage direct entre les débouchés des chemins Neuf-de-Vésenaz et de la Californie, soit une traversée souterraine sous la chaussée existante, sur une longueur de 520 m environ. Deux voies de circulation sont prévues, une par sens. Les dimensions de l'ouvrage correspondent aux normes techniques et professionnelles en vigueur. Seuls les véhicules automobiles et les poids lourds sont autorisés à circuler dans l'ouvrage. Les deux-roues légers (cyclistes et cyclomotoristes) ainsi que les piétons bénéficient des itinéraires de surface. La circulation des transports publics (TPG) est également effectuée en surface. Il est prévu d'équiper l'intérieur du tunnel d'un revêtement en carrelage, cela pour des questions de conservation à long terme et de maintenance économique de l'ouvrage. Les trémies d'accès ainsi que les 60 premiers mètres du tunnel sont revêtus d'éléments paraphones pour l'absorption du bruit.

La vitesse du trafic à l'intérieur est limitée à 50 km/h pour les véhicules légers et 40 km/h pour les poids lourds.

La pente longitudinale moyenne de l'ouvrage se situe à environ 2% avec un maximum vers la trémie côté Genève de 4,6%. La liaison aux voiries existantes de la route de Thonon est effectuée par des trémies dont la pente est d'environ 5% côté Genève et 8% côté Thonon.

Le tracé de la tranchée couverte s'inscrit dans une géométrie dictée par les emprises disponibles pour l'ouvrage et les impératifs d'exécution des travaux. Ainsi, le tracé relève des courbures allant d'un rayon minimum de 280 m à un élément rectiligne.

Equipements électromécaniques

Le tunnel étant du type bidirectionnel, il est pourvu d'une ventilation active constituée par quatre ventilateurs hélicoïdes réversibles en cas d'incendie. L'air d'apport est aspiré par des grilles situées en surface dans les locaux de ventilation en retrait des trémies de part et d'autre du tunnel. Cet air est pulsé à travers des gaines à l'intérieur du tunnel. L'air vicié est expulsé par les trémies.

L'ouvrage est également équipé d'une conduite incendie, de niches «SOS» et autres équipements électriques usuels et nécessaires.

3.2. Aménagements de surface

Les aménagements de surface constituent un élément essentiel du projet, notamment pour son intégration définitive dans le site. Il est prévu un réaménagement de toute la surface.

Les voiries actuelles sont restituées afin d'assurer le trafic local des riverains et le trafic en direction de la route d'Hermance. En particulier, l'actuel carrefour de Vésenaz (carrefour route de Thonon-route d'Hermance- chemin du Vieux-Vésenaz) est réorganisé et géré par un giratoire, ce qui devrait sensiblement améliorer la situation actuelle aux heures de pointe.

Entre les trémies d'accès du tunnel, les aménagements sont traités de manière sobre mais homogène afin d'assurer une bonne unité de l'ensemble. Ils comprennent essentiellement:

- des aménagements de sol délimitant des zones de trottoirs, des pistes cyclables et giratoire par des pavés de béton de teinte gris clair type granit, s'harmonisant avec les revêtements routiers en enrobés bitumineux;

- un mobilier urbain constitué de bancs, corbeilles à déchets et abribus;

- des bornes de protection des passages piétons;

- des poteaux d'équipement de stationnement pour les bicyclettes;

- la plantation d'arbres dans des bacs de plantation formant deux mails plantés de part et d'autre de la chaussée de surface;

- un éclairage public conçu de manière à assurer un éclairage suffisant des chaussées et des trottoirs ainsi qu'une ambiance homogène dans le village;

- une remise en état des lieux, notamment des propriétés afin que celles-ci retrouvent l'état existant antérieur à la réalisation de la tranchée couverte.

L'aménagement de surface définitif, conséquence des travaux de la tranchée couverte, constitue une véritable valeur ajoutée pour le village de Vésenaz et représente, à ce titre, un élément important de tout le projet.

A préciser que les coûts pour les aménagements définitifs de surface sont entièrement pris en charge par la commune de Collonge-Bellerive, qui a d'ores et déjà voté le 23 juin 1997 un crédit de 2,5 millions de francs à cet effet.

3.3. Services publics, assainissement

Dans le cadre des travaux, le réseau des canalisations publiques (Services industriels de Genève, téléphone, éclairage public, etc.) est adapté et intégré au projet. Pour respecter les différentes étapes de construction, certaines canalisations sont prévues à titre temporaire pour assurer en tout temps l'approvisionnement des riverains et du réseau. Les services publics respectifs prennent à leur charge les coûts pour les travaux concernant le nouveau positionnement de leurs conduites.

Par souci de cohérence avec le plan directeur communal de l'assainissement, un collecteur pour eaux usées est également prévu sous le radier de la tranchée couverte.

4. Planification des travaux

4.1. Exécution des travaux

L'exécution des travaux pour la réalisation de la tranchée couverte est divisée en plusieurs phases de travail afin de satisfaire aux impératifs de circulation et d'approvisionnement du réseau des services publics.

Une première phase de travaux préliminaires consiste à préparer les emprises pour la tranchée couverte. Il s'agit de déplacer les canalisations et le réseau public en dehors du gabarit de construction.

Par la suite, les murs de la tranchée seront exécutés sur la longueur de l'ouvrage par étapes et par demi-chaussée. Ces murs sont constitués d'une paroi moulée continue, c'est-à-dire réalisée depuis le niveau de la chaussée actuelle par excavation d'éléments de tranchée et bétonnage consécutif. En suivant, les éléments de dalle sont réalisés par demi-chaussée.

L'excavation de la tranchée à proprement parler se réalise selon la méthode d'exécution «en taupe», soit par terrassement sous la dalle de couverture préalablement réalisée de la tranchée couverte. Cette méthode permet, d'une part, une exécution de l'ouvrage par demi-chaussée, nécessitée pour maintenir le trafic en tout temps et, d'autre part, de réduire les nuisances des travaux de terrassement sur la longueur de l'ouvrage. Les matériaux d'excavation sont ainsi directement évacués par les trémies d'accès.

Après la réalisation des travaux de béton armé et d'excavation de la tranchée couverte, les équipements intérieurs ainsi que le remblayage et l'aménagement de surface peuvent être entrepris.

4.2. Durée des travaux

Le planning d'intention relatif à la construction de la tranchée couverte de Vésenaz prévoit une durée des travaux de 36 à 42 mois selon les options d'exécution et le choix des phasages.

Les travaux relatifs à l'aménagement définitif de surface se greffent sur le programme pilote de la construction de la tranchée couverte et dépendent des options retenues.

5. Estimation du coût des travaux (TVA et renchérissement compris)

Le planning des travaux prévoit l'ouverture du chantier au printemps 1998 et l'achèvement des travaux à la fin de l'année 2001. Partant, un renchérissement basé sur une indexation annuelle de 1,0% a été admis. De plus, les coûts des travaux énumérés ci-après sont basés sur les soumissions rentrées en octobre 1997.

La traversée de Vésenaz en tranchée couverte se fait par une attribution des travaux en entreprise générale. Par ce biais, la réalisation du projet est confiée à une seule entité (entreprise générale) en charge de la planification ainsi que de l'exécution de l'ouvrage à proprement parler, le tout sous la surveillance et la direction du maître de l'ouvrage. A ce titre, cette entreprise est un groupement pluridisciplinaire regroupant des ingénieurs, des architectes, des entreprises de constructions et d'autres spécialistes. Par cette méthode, la majeure partie des coûts de construction peut être offerte à prix «global», et uniquement certaines prestations mineures sont réalisées à prix «budget». Ce faisant, l'enveloppe financière peut être cernée au mieux dès attribution du contrat à l'entreprise générale.

Ces prestations se décomposent comme suit:

A. Travaux de gros oeuvre et second oeuvre de la tranchée couverte

 OFFRE À PRIX GLOBAL

 1. Travaux (sans TVA)      F

Installations générales de chantier

3 269 000

Tunnel

10 848 000

Trémies

3 446 000

Locaux techniques

    413 000

Total gros oeuvre 1

17 976 000

Revêtement intérieur en carrelage

510 000

Paraphones

510 000

Décharge maître d'ouvrage (ne pas additionner)

Total second oeuvre 2

1 020 000

2. Honoraires, essais et analyses (sans TVA)

Honoraires entreprise générale (y c. prest. mandataires)

1 536 000

Essais, analyses, divers

50 000

Total honoraires EG 3

1 586 000

Total 1 + 2

20 582 000

3. Renchérissement (calculé sur 1 + 2)

311 828

Total 1 à 3

20 893 828

4. TVA (6,5% de 1 à 3)

1 358 099

5. Attribution au fonds cantonal de décoration (1 % de

1 à 3)

    208 938

Total général A

22 460 865

B. Travaux préparatoires et travaux de surface

 OFFRE À PRIX BUDGET

1. Travaux (sans TVA)      F

Travaux préparatoires et travaux de surface

2 700 000

Divers et imprévus

    54 000

Total 1

2 754 000

2. Honoraires, essais et analyses (sans TVA)

Honoraires entreprise générale (y c. prest. mandataires)

233 000

Essais, analyses, divers

    50 000

Total 2

283 000

Total 1 + 2

3 037 000

3. Renchérissement (calculé sur 1 + 2)

46 012

Total travaux et honoraires (1 à 3)

3 083 012

4. TVA (6,5% de 1 à 3)

200 396

5. Attribution au fonds cantonal de décoration (1 % de

1 à 3)

    30 830

Total général B

3 314 238

C. Equipements électromécaniques et diverses installations

 OFFRE À PRIX GLOBAL

1. Travaux (sans TVA)      F

Equipements électriques

1 212 000

Ventilation tunnel et locaux techniques

308 000

Conduite incendie

62 000

Huisseries métalliques

25 000

Divers et imprévus

    20 000

Total 1

1 627 000

2. Honoraires, essais et analyses (sans TVA)

Honoraires entreprise générale (y c. prest. mandataires)

140 000

Essais, analyses, divers

    20 000

Total 2

160 000

Total 1 + 2

1 787 000

3. Renchérissement (calculé sur 1 + 2)

27 074

Total travaux et honoraires (1 à 3)

1 814 074

4. TVA (6,5% de 1 à 3)

117 915

5. Attribution au fonds cantonal de décoration (1 % de

1 à 3)

    18 140

Total général C

1 950 129

D. Travaux des services publics

 OFFRE À PRIX BUDGET

1. Travaux (sans TVA)      F

Travaux Swisscom, génie civil

Travaux SIG (eau, gaz, électricité), génie civil

Travaux SIG (eau, gaz,), génie civil

46 000

Divers et imprévus

    20 000

Total 1

66 000

2. Honoraires, essais et analyses (sans TVA)

Honoraires entreprise générale (y c. prest. mandataires)

5 636

Essais, analyses, divers

2 000

Total 2

     7 636

Total 1 + 2

73 636

3. Renchérissement (calculé sur 1 + 2)

1 116

Total travaux et honoraires (1+2+3)

74 751

4. TVA (6,5% de 1 à 3)

4 859

5. Attribution au fonds cantonal de décoration (1 % de

1 à 3)

      748

Total général D

80 358

E Honoraires

        F

1. Honoraires du consultant du maître d'ouvrage

780 000

2. Analyses, essais, divers

50 000

3. Géomètre, géotechnicien

   200 000

Total 1 à 3

1 030 000

4. Renchérissement

    15 605

Total 1 à 4

1 045 605

5. TVA (6,5%)

67 964

6. Attribution au fonds cantonal de décoration (1%)

    11 136

Total général E

1 124 705

F Acquisitions de terrain

        F

1. Terrains

1 500 000

2. Achat villas

1 500 000

3. Divers imprévus

    300 000

Total général F

3 300 000

G. Récapitulation des coûts  F

A. Travaux de gros oeuvre et second oeuvre de la

    tranchée couverte (offre à prix global)

B. Travaux préparatoires et travaux de surface

    (offre à prix budget)

C. Equipements électromécaniques et installations

    diverses (offre à prix global)

D. Travaux services publics (offre à prix budget)

E. Honoraires du consultant du maître d'ouvrage,

    géomètre, géotechnicien

F. Acquisitions de terrains

22 460 8653 314 2381 950 12980 3581 124 7053 300 000

Coût total

32 230 295

P.M. Aménagements extérieurs définitifs

à la charge dela commune

6. Financement

Les travaux relatifs à la réalisation de la traversée de Vésenaz en tranchée couverte figurent au plan de trésorerie des Grands travaux 1998-2002 du projet de budget 1998 (édition septembre 1997) sous chiffre 2 B génie civil.

Les montants ajustés sur la base des dernières estimations sont les suivants:

rubrique: 55.03.00.501.31

Estimation  1998 1999 2000 2001 2002

millions 32 23  3.00 10.00 10.00 8.00 1.23

La T 105 (RC1 route de Thonon) fait partie du réseau des routes principales suisses. A ce titre, elle peut bénéficier d'une contribution fédérale et un accord de principe a d'ores et déjà été donné. Cette subvention fédérale s'élève en moyenne à environ 30% du coût des travaux, limitée toutefois aux travaux de construction de la tranchée couverte et de ses accès (aménagements de surface de type «rue résidentielle» exceptés). En première approche, cette contribution fédérale peut être estimée à environ 8,7 millions de francs.

A signaler également que la commune de Collonge-Bellerive a déjà pris à sa charge les coûts des études qu'elle a menées jusqu'à et y compris la constitution des appels d'offres et s'engage en outre à financer les coûts des aménagements extérieurs de surface définitifs. Les Services industriels de Genève (SIG) prennent à leur charge tous les coûts pour la pose définitive des réseaux techniques eau, gaz et électricité concernés par les travaux de la tranchée couverte. Sont uniquement à la charge de l'Etat de Genève les frais des travaux de génie civil pour le déplacement temporaire des réseaux SIG.

7. Evaluation de la dépense nouvelleet de la couverture financière du projet

Les tableaux présentés en annexe:

- «Evaluation des charges financières moyennes»;

- «Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière»,

donnent la situation de ces projets au regard de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

8. Conclusions

Au vu des éléments qui précèdent, nous sommes fondés, Mesdames et Messieurs les députés, à vous recommander de voter les crédits découlant du présent projet de loi.

Annexes

1. «Evaluation des charges financières moyennes».

2. «Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière».

3 Situation du trafic avant réalisation de la tranchée couverte.

4 Situation du trafic après réalisation de la tranchée couverte.

5 Plans (à disposition au service du Grand Conseil).

- n° 1-801 A Situation du projet.

- n° 1-803 C Coupes type du projet.

Personne ne demande la parole en préconsultation.

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux.