M. Carlo Lamprecht, conseiller d'Etat. Je réponds de manière synthétique aux questions posées concernant la fusion UBS-SBS.

Après avoir reçu, le 11 décembre dernier - deux jours après la prise de possession de mon département - les responsables locaux des deux banques, le Conseil d'Etat, faute de renseignements bien précis, à la suite de cet entretien, a manifesté, le 12 décembre, son inquiétude face à l'annonce de cette fusion et sa prise de conscience des graves conséquences induites sur l'emploi, la fiscalité, les finances publiques, voire même sur le marché immobilier de notre canton.

Sur le plan local et national, nous sommes préoccupés par le fait que cette fusion crée un fossé entre les milieux économiques, composés aujourd'hui des petites et moyennes entreprises et de la clientèle privée. En effet, cette clientèle privée ne trouvant plus d'accès à des crédits s'oriente - nous en avons la preuve aujourd'hui - vers des banques de proximité.

A ce sujet, le contexte économique actuel - celui de l'accès du crédit donné par les grandes banques - est, pour le moins, décevant. Je ne pense pas que cette fusion diminuera en quoi que ce soit l'apport de ces banques. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle ont été réalisés la recapitalisation de l'OGCM, la loi de l'aide aux petites et moyennes entreprises, ainsi que le nouveau dispositif de Start-PME, voté par votre parlement, et qui complète les instruments utiles pour soutenir les petites et moyennes entreprises dans leur création.

Lors de l'entretien avec les responsables locaux des deux banques, j'ai rendu mes interlocuteurs attentifs aux graves conséquences sur le marché de l'emploi du nombre de licenciements que l'on peut envisager dans un secteur gravement sinistré et, également, aux responsabilités d'une fracture sociale qu'ils devront inévitablement prendre en charge.

A la suite de cet entretien, j'ai confirmé, par lettre, que le Conseil d'Etat attendait le plus rapidement possible des informations sur les conséquences directes pour l'emploi et sur les personnes licenciées.

Nous avons rendu ces responsables bancaires particulièrement attentifs au plan social, aux mesures d'accompagnement et d'aide à la réinsertion et leur avons demandé des précisions, des informations quant aux fermetures d'agences, et, aussi, quelle serait la part des 150 millions qu'ils ont prévu de prélever pour venir en aide aux petites entreprises dans notre marché genevois. Je leur ai rappelé - mon courrier en est la preuve - que dans cette situation difficile, la concertation avec les partenaires sociaux devait être engagée rapidement et que mon département se tenait à disposition pour ce faire.

Le Conseil d'Etat, par communiqué de presse, a voulu encore aller plus loin, puisqu'il a indiqué s'être adressé le 12 décembre aux responsables des grandes banques directement aux sièges de Bâle et de Zurich, afin qu'ils examinent les conséquences de cette fusion et qu'ils établissent la part des responsabilités et comment ils entendent les assumer.

Trois jours plus tard, le 15 décembre, la Communauté genevoise d'action syndicale recevait confirmation de la pertinence de cette démarche du Conseil d'Etat. En effet, l'UBS lui signifiait que les négociations avec les partenaires sociaux n'étaient pas envisageables sur un plan exclusivement cantonal, mais qu'elle se tournerait - en plus des contacts étroits pris avec l'OFIAMT - vers les signataires de la convention collective, soit la Société suisse des employés de commerce et l'Association suisse des employés de banque.

Vous avez aussi appris, Mesdames et Messieurs les députés, que l'OFIAMT est intervenu sur le plan suisse pour préciser les mesures propres à atténuer les effets des suppressions d'emplois annoncées et que des négociations sont en cours au niveau faîtier avec les deux associations syndicales mentionnées.

Le problème qui concerne le canton de Genève reste posé. Le Conseil d'Etat s'est intéressé, tout d'abord, aux deux directions pour avoir le droit à un entretien privilégié dans les meilleurs délais, mais, également, à la Conférence des gouvernements de Suisse occidentale pour que soit convoquée une séance extraordinaire, afin d'arrêter une stratégie commune face aux menaces que la fusion fait peser sur l'équilibre social et économique de nos cantons.

Le Conseil d'Etat, comme le département, vont suivre cette affaire avec toute l'attention voulue et, comme ils l'ont indiqué dès le départ, ils veilleront à ce que les partenaires sociaux soient associés aux discussions et à l'examen des solutions, dès que des prévisions fiables sur les conséquences de la fusion le permettront.

Cette interpellation urgente est close.