M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Je remercie M. Mauris de son interpellation concernant les problèmes liés aux décharges.

Depuis 1995, la loi sur la protection de l'environnement prévoit que les cantons veillent à ce que les décharges soient assainies et que le Conseil fédéral édicte des prescriptions sur les nécessités urgentes de l'assainissement et sur les objectifs de cette épuration.

Ces prescriptions d'application n'ont pas encore été rédigées. L'ordonnance d'application est en cours de consultation, de sorte que nous ne savons pas très précisément quelles seront les exigences de la Confédération en matière de contrôle des décharges. Cela n'empêche pas que les autorités se préoccupent de cette question et, en particulier, que le service d'écotoxicologie procède régulièrement à des contrôles sur les lieux où il sait que se trouvent des dépôts de déchets.

La décharge cantonale - celle du Nant-de-Châtillon qui faisait l'essentiel de votre question - a fait l'objet de travaux importants, puisque, en septembre 1990, vous avez voté une loi d'investissement qui a permis d'engager les travaux dont le but est, d'une part, d'éviter toute infiltration des eaux et, d'autre part, de recueillir les eaux de pluie qui auraient pu pénétrer à travers de nouveaux déchets.

Les travaux en vue d'éviter des infiltrations d'eau sont actuellement achevés, mais certains travaux d'aménagement de la couverture finale restent à faire. Ils seront effectués, dès le printemps prochain, de sorte qu'une couverture étanche pourra être posée sur cette décharge.

En 1991, une étude d'impact a été faite sur l'environnement. Du fait de l'installation des Cheneviers, la décharge cantonale ne sert pratiquement plus aujourd'hui au traitement des déchets, mais presque exclusivement au dépôt des mâchefers de l'usine des Cheneviers; c'est-à-dire des résidus après que les déchets ont été brûlés dans les fours des Cheneviers.

Cette interpellation urgente est close.