EXPOSÉ DES MOTIFS

Le peuple de Genève a élu un nouveau Conseil d'Etat et celui-ci s'est réuni pour se répartir les tâches et les départements pour gouverner Genève. Il est clair qu'il est de sa compétence et de sa seule compétence de décider et d'organiser le fonctionnement du gouvernement.

Certains ont été surpris que l'agriculture passe de l'économie à l'intérieur. Or, il faut rappeler que c'est seulement en 1993 que l'agriculture fut rattachée à l'économie publique. En fait, ce retour à la case départ n'est que le respect d'une vieille tradition genevoise puisque le canton a toujours eu, jusqu'en 1993, un département de l'intérieur et de l'agriculture. Certes, les temps changent. Aujourd'hui, l'environnement et sa protection sont devenus une préoccupation permanente de la population et des collectivités publiques.

Est-il nécessaire de rappeler que le peuple a voté, l'an passé, une nouvelle base constitutionnelle pour la future politique agricole suisse dont la base légale (politique agraire 2002) est en discussion maintenant aux Chambres fédérales? Tous les paiements directs versés aux agriculteurs seront liés à des prestations environnementales. C'est dire l'importance accordée par le peuple et le Conseil fédéral à l'agriculture dans son rôle essentiel pour sa contribution à la préservation de l'environnement. En fait, il est bien difficile de concevoir l'environnement sans l'économie agraire. L'agriculture est multifonctionnelle, elle l'a toujours été, mais elle l'est encore plus aujourd'hui. Vouloir opposer économie agraire et protection de l'environnement, agriculture et environnement relève de la querelle des Anciens et des Modernes. C'est un débat stérile et sans fondement. A l'heure où le Conseil national est sur le point d'adopter la stratégie du «Développement durable en Suisse» du Conseil fédéral, instituer un département de l'agriculture à Genève, c'est lui reconnaître son rôle déterminant dans cette notion nouvelle de l'économie.

Suite à ces explications, Mesdames et Messieurs les députés, il vous est recommandé de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat pour qu'il ajoute le terme «agriculture» au titre du département attribué à M. le Conseiller d'Etat Robert Cramer. Créer un département de l'agriculture, ce n'est pas seulement renouer avec la tradition, c'est une démarche moderne, c'est plus qu'un signal politique, c'est un acte politique fort.

Débat

M. Roger Beer (R). Si nous nous décidons à créer un département comportant l'agriculture, je pense que nous pourrions aussi y intégrer la forêt, supprimée dans le titre d'un service, lors de la dernière législature. Je travaille ainsi pour le Mémorial et le nouveau Conseil d'Etat ! Ils sauront qu'outre le paysage, il y a la forêt et la protection de la nature ! Je passe la parole à mon ami Dupraz.

M. John Dupraz (R). Jusqu'en 1993, le canton de Genève a eu un département de l'intérieur et de l'agriculture. Le nouveau Conseil d'Etat s'est réuni pour répartir les tâches et les fonctions des différents départements. Nous ne pouvons que prendre acte de ses décisions.

Cependant... (M. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat, sourit.) Je ne comprends pas pourquoi vous souriez, Monsieur le président, il est rare que je vous fasse marrer ! Je voudrais dire qu'à partir du moment où le Conseil d'Etat a décidé de réintégrer le service de l'agriculture dans le département de l'intérieur, il n'y a aucune raison que ce département ne s'appelle pas «département de l'intérieur, de l'agriculture, etc.». Il s'agit simplement d'inscrire le contenu de la bouteille sur son étiquette et rien de plus !

M. Hubert Dethurens (PDC). Les services de l'agriculture, dans leur ensemble, sont déçus de ne plus faire partie de l'économie publique. M. Dupraz défend ce qu'il veut bien défendre, mais, comme il le disait hier, les trains de Berne étant assez lents, il n'a pas bien pu soutenir la position de l'agriculture.

Se serait-elle affaiblie au point de ne plus intéresser l'économie ?

Le Conseil d'Etat n'a d'ordres à recevoir de personne, mais on peut se demander s'il en est toujours ainsi.

Je précise que cette réflexion a été menée avant les élections et que la personnalité de M. Robert Cramer n'est pas en cause.

Je voterai cette motion du bout des lèvres, ne serait-ce que pour que le mot «agriculture» apparaisse encore dans un département, mais sans plus.

A mon avis, l'agriculture doit faire partie de l'économie publique.

Mise aux voix, cette motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

MOTION

pour un département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnementet de l'énergie

LE GRAND CONSEIL,

considérant,

- l'importance de l'agriculture qui occupe, à Genève, la moitié du territoire;

- sa nécessité pour l'équilibre de la société dans un canton-ville;

- sa contribution essentielle à la préservation des paysages et au maintien de la qualité des éléments indispensables à la vie (l'eau, l'air et le sol),

invite le Conseil d'Etat

à instituer un département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie.