No 57/IX

Vendredi 5 décembre 1997,

nuit

Présidence :

M. René Koechlin,président

La séance est ouverte à 20 h 35.

Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat, Philippe Joye, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michel Balestra, Madeleine Bernasconi, Nicolas Brunschwig, Liliane Charrière Urben, Jean-François Courvoisier, Pierre-Alain Cristin, Bénédict Fontanet, Jean-Pierre Gardiol, Marianne Grobet-Wellner, Jean-Louis Mory, Véronique Pürro, Elisabeth Reusse-Decrey, Micheline Spoerri et Pierre-Pascal Visseur , députés.

3. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

M. Roger Beer(R). La loi votée à la fin de la dernière législature répondant à des objectifs identiques, je retire le projet de loi suivant :