M. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat. Les faits ayant donné lieu à l'interpellation de Mme Blanc-Kühn n'étaient pas connus du département. Seuls l'étaient les faits relatés par un article d'un quotidien de la place.

Nous avons donc pris un certain nombre de renseignements, et je vous fais part des informations qui nous sont parvenues dans le laps de temps assez court qui s'est écoulé entre votre interpellation et notre réponse. Nous n'avons pas pu faire d'investigations plus approfondies.

Le concept même de la clé électronique pour la mise à disposition d'automobiles a été développé par la société Copauto qui a contacté M. Jaccard pour lui demander de développer ce produit. Ce dernier l'a fait sur la base d'un ordinateur de bord découvert en Israël. Ce système fonctionnait sur un mode analogique par le biais de messages transmis magnétiquement par téléphone. De nombreuses interférences étaient possibles et, selon les constatations, ce système n'était pas fiable.

M. Etter, l'une des personnes mises en cause, a trouvé l'idée intéressante et a souhaité lui donner un véritable développement industriel, et non faire du bricolage. Il a confié le développement de la société à GESPAC qui utilise une technologie tout à fait différente. Il s'agit d'un petit micro sur fréquence digitale permettant des transmissions de données sans perte. Les techniciens jugent ce système beaucoup plus sûr.

M. Etter précise que M. Jaccard n'est propriétaire d'aucun brevet, d'aucune invention, et n'est pas l'auteur de l'idée de départ.

En ce qui concerne la mise au point du projet Car-Club aux TPG, M. Etter affirme qu'il a été assuré pendant douze mois par Mme Cécile Riffard se trouvant dans une période de stage normal aux TPG. A la fin du stage, les TPG ont demandé un permis qui leur a été refusé. Dès lors, Mme Riffard est partie.

Le Conseil d'Etat - c'est une opinion plus personnelle - regrette que la FONGIT soit fréquemment présentée de manière négative. Il invite une fois de plus ses détracteurs à venir se rendre compte du travail effectué. Par exemple, cette entreprise vient de sortir le premier système mondial permettant de mesurer la profondeur des anesthésies pendant les opérations. Cette invention, développée avec de petits moyens, aura des répercussions considérables.

Cette interpellation urgente est close.