République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 5 décembre 1997 à 17h
54e législature - 1re année - 2e session - 56e séance
PL 7545
PL 7545
de MM. Bernard Clerc, Christian Grobet et Jean
Spielmann instituant un contrôle financier de l'Etat et des
établissements publics. ( ) PL7545
Il est pris acte de cette demande. Ce projet est donc en suspens à la commission de l'audit de l'Etat et non plus à la commission des finances.
b) de propositions de motions;
Le président. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :