République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 4 décembre 1997 à 17h
54e législature - 1re année - 2e session - 54e séance
C 689
C 689
La Chambre genevoise immobilière nous communique
ses remarques concernant le projet de loi modifiant la loi sur les
contributions publiques (impôt sur les bénéfices et
gains immobiliers). ( )C689
Ce courrier concerne le projet de loi 7755 qui figure au point 62 de l'ordre du jour.