LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Le bouclement du crédit d'étude de 300 000 F (rubrique: 55.03.00.508.03) pour la traversée de Versoix, sans demande de crédit complémentaire, est accepté.

Art. 2

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi générale sur le financement des travaux d'utilité publique, du 11 janvier 1964.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Décision de la commission des travaux du 27 janvier 1976 ouvrant un crédit pour l'étude de la traversée de Versoix. (Rubrique: 55.03.00.508.03.)

Montant voté: 300 000 F

Montant dépensé: 276 300 F

Non dépensé:  23 700 F

Les études effectuées ont permis de clarifier en son temps certaines dispositions concernant cette traversée en relation avec divers projets de construction. Compte tenu de l'évolution des mentalités et de la volonté d'améliorer la qualité spatiale de la traversée du bourg, seuls des aménagements localisés sont en voie de réalisation et s'inscrivent dans une conception d'aménagement globale qui sera concrétisée d'ici la fin 1997.

Conclusion

Au vu des éléments qui précèdent, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les députés, de voter le bouclement du crédit d'étude arrêté à276 300 F pour la traversée de Versoix.

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux sans débat de préconsultation.