RAPPORT DE LA MAJORITÉ

La commission de l'économie s'est réunie les 14 avril, 5, 12, 26 mai et 2 juin 1997 sous la présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny.

Les travaux ont été conduits en présence de MM. Jean-Philippe Maitre, président du département de l'économie publique (DEP), et Bernard Gabioud, secrétaire général du DEP.

Préambule

Genève associative en ligne (G@EL) est une association non gouvernementale d'utilité publique. Sans but lucratif, elle développe un service public en faveur des associations genevoises et régionales et des demandeurs d'emploi.

Audition de MM. Denis Menoud, président de l'association Genève associative en ligne, Paul Berdah, administrateur du site internet G@EL,et Yves Chassot, responsable de la bourse de l'emploi

Il est fait part tout d'abord des trois axes que constituent l'association Genève associative en ligne, soit :

Problématique de l'emploi

Genève compte aujourd'hui 18 000 sans-emploi. Il est proposé de mettre sur pied une bourse de l'emploi permettant aux demandeurs d'emploi de faire figurer leur offre sur Internet; d'autre part, ce site s'adressera essentiellement aux PME. Une PME qui cherche un employé disposerait du site G@EL pour y arriver.

Formation

Genève associative en ligne estime qu'il serait important d'offrir des formations complémentaires aux chômeurs, plutôt que de se focaliser sur un traitement social du chômage par le biais, par exemple, des occupations temporaires. L'association entend donc promouvoir les ateliers et réintroduire la notion de compagnonnage.

Milieu associatif genevois

L'association bénéficie d'un enthousiasme de la part du monde associatif genevois, lequel craint de se retrouver le parent pauvre de la communication.

Débat de la commission

Il faut constater que le volet emploi ne semble pas être d'une grande originalité. Il est aujourd'hui possible d'accéder aux informations proposées par le biais d'autres sites. L'OFIAMT a, par exemple, mis en place un réseau permettant à tous les offices de l'emploi cantonaux et communaux d'obtenir une communication en temps réel des offres et demandes d'emploi.

Il est constaté que la démarche proposée par G@EL ne se fait que dans un sens. Ce sont les employeurs qui viennent sur ce site et les prestations sont d'ailleurs facturées. On pourrait conclure sur le volet emploi que ce site constitue en réalité une agence de placement qui devrait, à ce titre, être soumise aux normes usuelles en la matière et trouver un financement entre l'offre et la demande. La Ville de Genève n'est pas entrée en matière et la Loterie romande a subordonné sa promesse à l'examen du dossier par la collectivité publique.

A ce jour (avril 1997), après une année d'exploitation, aucun chômeur n'a été placé.

La commission, dans sa grande majorité, reste convaincue que ce site aurait probablement un intérêt comme plate-forme de recrutement des associations genevoises. Il serait donc intéressant de déposer une motion ciblant le site sur la vie associative, ce qui permettrait d'évaluer les besoins et de connaître les moyens financiers que les associations sont prêtes à dégager comme ressource à un type de communication. Il est rappelé que l'Etat soutient déjà financièrement bon nombre d'associations.

Financement

Comme indiqué dans le tableau annexé, le budget d'exploitation fait apparaître une subvention de 100 000 F sur 1997 et de 200 000 F pour 1998, la subvention de la Ville de Genève étant en quelque sorte subordonnée à une éventuelle subvention du canton.

Sur un produit de 167 360 F en 1997, 125 000 F proviennent du canton et de la Ville alors que, pour 1998, sur 370 000 F, 250 000 F proviennent du canton et de la Ville, avec 7 personnes occupées.

La majorité de la commission est frappée de l'engagement financier demandé par les responsables de G@EL et l'importance du budget global pour la réalisation de ce site. La commission se demande pourquoi les associations elles-mêmes ne sont pas prêtes à s'engager davantage sur le plan financier. Il est évoqué que ce projet devrait retrouver une dimension raisonnable, l'idée de base orientée sur un support de communication par les associations est louable et même avant-gardiste. Il est même probable que le Grand Conseil puisse entrer en matière sur une petite aide de départ ou orienter les demandeurs sur les différentes conditions-cadres qui permettent d'obtenir du financement dans le cadre de la création d'entreprises.

Le vote d'entrée en matière est refusé par 5 non (3 L, 1 R, 1PDC) contre 4 oui (3 AdG, 1 L) et 3 abstentions (2 PS, 1 R).

Conclusion

Le projet part d'une intention louable et avant-gardiste en matière de communication. Il n'y a pas de doute qu'Internet, dans les années à venir, fera l'objet d'un engouement spectaculaire. Toutefois, la demande de subvention à l'Etat de Genève apparaît comme surdimensionnée de même que la structure de départ (2 premières années), d'autant plus que l'Etat de Genève possède ses propres sites Internet. Un projet plus modeste devrait trouver l'aval des associations elles-mêmes sur un plan genevois, voire régional, et permettrait de trouver la part la plus importante de son financement.

Nous vous proposons par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, de suivre la majorité de votre commission de l'économie et de rejeter ce projet de loi.

(PL 7543-A)

PROJET DE LOI

allouant une subvention annuelle à l'associationGenève associative en ligne (G@EL) pour son action en faveurdes demandeurs d'emploi et des associations genevoises

LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article unique

1 Une subvention annuelle de 350 000 F est allouée à «Genève associative en ligne» (G@EL) pour son action en faveur des demandeurs d'emploi et des associations genevoises.

2 Une ligne budgétaire est créée à cet effet sous la rubrique suivante: Département de l'économie publique, office cantonal de l'emploi;74.00.00 365 02 avec le libellé suivant: «Genève associative en ligne, aide à la réinsertion professionnelle».

3 Le financement de la rubrique susmentionnée est assuré par le prélèvement de 175 000 F sur la rubrique budgétaire de fonctionnement 74.00.00.308.01 («Mesures pour chômeurs en fin de droit») et par le prélèvement de la somme de 175 000 F sur la rubrique budgétaire des investissements 74.00.00.586.10 («Emplois temporaires pour chômeurs en fin de droit»).

4 La présente loi est valable pour une durée de quatre années; elle est reconductible et prend effet au 1er janvier 1997.

ANNEXE

RAPPORT DE LA MINORITÉ (ALLIANCE DE GAUCHE)

Rapporteur: M. Bernard Clerc.

Face à la montée du chômage, la droite de ce parlement ne cesse de nous répéter qu'il faut favoriser l'esprit d'entreprise et inciter tous ceux qui le peuvent à devenir indépendants. Un autre leitmotiv consiste à dire que les problèmes d'emploi rencontrés par les chômeuses et les chômeurs sont liés à un manque de qualification et qu'il convient de familiariser ceux qui en ont besoin aux nouvelles technologies de l'information. Malheureusement, il ne suffit pas d'énoncer de grandes idées, encore faut-il que, lorsque des projets concrets sont proposés, passer de la théorie à la pratique. Or, dans le cas d'espèce, la majorité n'a rien voulu entendre.

Quelques chômeurs se sont regroupés et ont eu l'initiative de créer une association, «Genève associative en ligne» G@EL, avec comme objectif de permettre au tissu associatif genevois et régional de se faire connaître par le biais d'un site Internet aujourd'hui réalisé. La plupart de ces associations n'ont ni les compétences, ni les moyens financiers d'accéder à Internet et cette formule permet de regrouper les forces. Ces associations ont ainsi le loisir de se faire connaître et d'exposer leurs activités ainsi que leurs publications.

Le deuxième volet des projets de G@EL concerne la question du chômage: création d'une bourse de l'emploi sur Internet, diffusion d'information sur le chômage, formation de chômeurs ou de bénéficiaires du RMCAS à l'édition en langage Internet, cours de formation dans le domaine du multimédia.

Disposant de moyens limités, les auteurs du projet n'ont pu, jusqu'à ce jour, mener à bien l'ensemble des activités décrites ci-dessus. Cependant, le site sur Internet fonctionne et les commissaires ont eu l'occasion de la constater en commission. Pour aller plus loin et créer un certain nombre de postes de travail, G@EL a sollicité du Grand Conseil une subvention de 350 000 F.

La majorité de la commission de l'économie n'a pas voulu entrer en matière sur ce projet, ni sur une subvention réduite pour tenir compte de certaines critiques formulées par des députés. La majorité reproche à G@EL de ne pas réaliser la totalité de son projet alors que, justement, elle n'est pas en mesure de le faire pour des raisons financières ! D'autres commissaires ont constaté que toutes les associations intéressées par le projet ne sont pas présentes sur le site. Lorsqu'on connaît le milieu associatif genevois et sa diversité on comprend, cependant, qu'il faille du temps. Bref, G@EL souffre des maladies d'enfance propres à tout projet nouveau et aux particularismes du tissu associatif. Nous avons pu le constater dans un autre domaine lorsqu'il s'est agi, pour les associations subventionnées, de se fédérer. A cette occasion d'ailleurs, une partie de la droite de ce parlement avait défendu telle ou telle association contre les projets de regroupement. Dans le débat en commission, des commissaires ont estimé que le projet devait s'autofinancer ou chercher à obtenir du financement privé. Là encore, c'est méconnaître la réalité des associations genevoises dont la grande majorité dispose de ressources financières limitées, ressources encore réduites ces dernières années par la politique de subventionnement mise en place par la majorité.

De manière générale, les débats en commission ont donné l'impression à l'auteur de ce rapport que tous les prétextes étaient invoqués pour ne pas entrer en matière sur la subvention, voire que certains députés avaient un a priori négatif en raison de la personnalité de l'un des animateurs de G@EL. Tout cela est fort regrettable car l'occasion nous est donnée de soutenir une initiative originale et créatrice de quelques emplois. A l'heure où notre canton se veut pionnier en matière d'autoroutes de l'information, il convient de montrer que nous ne soutenons pas seulement ce qui profite aux entreprises et à l'économie en général mais aussi au tissu associatif.

C'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs les députés, nous vous recommandons de bien vouloir accepter ce projet de loi et de permettre ainsi à des chômeurs de réaliser un projet qui s'inscrit dans le développement des nouveaux moyens de communication et du renforcement du tissu associatif genevois.

Premier débat

M. Jean-Claude Vaudroz (PDC), rapporteur de majorité. Je ferai deux commentaires sur le rapport de minorité de M. Bernard Clerc.

Il dit, tout d'abord, que la commission de l'économie n'était pas entrée en matière sur une subvention réduite, pour tenir compte de certaines critiques formulées par les députés... Cette affirmation est fausse !

Le projet G@EL propose trois volets. Le premier porte sur la «problématique de l'emploi». Nous sommes tous tombés d'accord sur le fait que cela existait déjà et que les résultats du site G@EL n'avaient pas porté leurs fruits, à ce jour; que le deuxième volet «formation» existait également et n'était pas forcément adapté aux véritables besoins de formation; que seul le «milieu associatif genevois» pouvait effectivement représenter un certain intérêt. La commission a en effet trouvé intéressant d'envisager de transformer ce projet de loi en «...motion ciblant le site sur la vie associative, ce qui permettrait d'évaluer les besoins et de connaître les moyens financiers que les associations - justement - sont prêtes à dégager comme ressource à un type de communication.»

Il est vrai que ce projet de loi partait d'une excellente intention, tout à fait louable et probablement avant-gardiste en matière de communication, puisqu'il s'agissait de créer un site Internet. Mais il est vrai que ce site n'est pas à n'importe quel prix, puisque la subvention demandée sur deux ans se montait à 350 000 F... pas moins !

Par ailleurs, il signale que la commission aurait souhaité que le projet puisse s'autofinancer, ou trouver un financement privé. C'est vrai, il semblait difficile pour la majorité de la commission d'accepter de verser une subvention aussi importante. On pouvait d'ailleurs se demander si nous étions compétents pour apprécier les tenants et les aboutissants d'un tel projet. Au contraire, la commission, frappée par l'importance de l'engagement financier, avait au contraire proposé que les auteurs de ce projet puissent faire appel à toute une série de conditions-cadres permettant aux entreprises en création de trouver un certain appui. Vous le savez, il existe la LAPMI, l'OGCM, maintenant Start-PME et pourquoi pas un accompagnement de GENILEM pour le futur, qui permettraient peut-être de trouver un financement.

D'autre part, je me permettrai de remettre à M. Clerc un petit regard par Arnaud Dufour sur le net, qui montre que toute une série de projets existent et vont dans la même direction que le projet G@EL.

Le président. Monsieur Nissim, attendez un instant ! Monsieur le rapporteur de minorité, vous n'aviez pas manifesté votre désir de demander la parole, mais je vous la donne.

M. Bernard Clerc (AdG), rapporteur de minorité. Je vois que M. Vaudroz a bien lu mon rapport de minorité. J'ai également lu le sien attentivement. Je le cite : «La commission, dans sa grande majorité, reste convaincue que ce site aurait probablement un intérêt comme plate-forme de recrutement des associations genevoises.» Plus loin, il dit encore : «...l'idée de base orientée sur un support de communication par les associations est louable et même avant-gardiste.» Et, enfin : «Le projet part d'une intention louable et avant-gardiste en matière de communication. Il n'y a pas de doute qu'Internet, dans les années à venir, fera l'objet d'un engouement spectaculaire.»

Malgré toutes ces bonnes intentions et ces louanges, la conclusion majoritaire de la commission a été le refus d'entrer en matière...

Je tiens à relever ici les points positifs de ce projet :

Tout d'abord, c'est une initiative qui vient de chômeurs eux-mêmes. D'autre part, il doit permettre aux associations genevoises sans but lucratif - et j'insiste sur ce point - d'avoir accès à Internet et de se faire connaître par ce biais. Par ailleurs, cela implique - en tout cas cela devrait impliquer - un regroupement des forces d'une multitude de petites associations. Je rappelle que c'est un des voeux du département de l'action sociale et de la santé de regrouper les associations dans le secteur subventionné, et cela pourrait être une belle occasion de le faire en matière de communication, pour ces associations.

La majorité estime que les associations devraient autofinancer le site, alors que, dans le même temps, cette même majorité - ou ex-majorité, plus précisément... - diminue leurs subventions de 5 ou 10%, pour la plupart d'entre elles. Il y a là une contradiction.

Le point faible de ce projet - il y en a, et il faut le reconnaître - c'est le problème de la bourse de l'emploi. Le projet prévoit de donner l'occasion aux employeurs de se faire connaître sur ce site. Mais il est vrai que ce système est déjà partiellement en place à travers l'OFIAMT.

La meilleure solution par rapport à ce projet, c'est de le limiter à l'aspect communication pour les associations sans but lucratif. En effet, je ne crois pas, Monsieur Vaudroz, que les moyens que vous avez évoqués pour aider à la création d'entreprises puissent intervenir pour une association à but non lucratif. Ce n'est pas l'objectif de ces aides, me semble-t-il. Il faut donc revoir la question d'une subvention réduite, mais centrée sur la communication.

Dans cette optique, je vous propose le renvoi de ce projet en commission, afin, notamment, d'auditionner les milieux associatifs concernés par rapport à ce projet.

M. Chaïm Nissim (Ve). J'ai lu attentivement les deux rapports de majorité et de minorité. J'ai rencontré des personnes de G@EL à plusieurs reprises et j'ai toujours eu l'impression qu'elles n'ont pas vraiment compris ce qu'était Internet. Internet doit être ouvert à tous; il doit être très bon marché et fait par les gens eux-mêmes.

Toutes les personnes des associations que j'ai rencontrées se plaignaient de ce que les gens de G@EL ont cherché à monopoliser le savoir et le pouvoir au lieu de leur apprendre à faire les choses par eux-mêmes. C'est la raison pour laquelle beaucoup d'associations que je connais ont quitté G@EL désespérées, soit parce que le travail était très mal fait, soit parce qu'il était fait lentement, soit parce qu'il n'était pas fait du tout, soit parce que les gens de G@EL ne voulaient pas laisser les associations faire le travail elles-mêmes.

Par exemple, la FGC, la Fédération genevoise de coopération, est partie; les Verts sont partis; «Le Courrier» est parti, en raison de l'attitude élitaire de G@EL dans un monde qui devrait justement être ouvert à tous. C'était une très mauvaise attitude.

Je rejoins les appréciations du rapporteur de majorité en ce qui concerne le prix de la subvention demandée. Je passe mes journées à faire des sites Internet. Je fais payer 20 F par mois pour cela, ce qui est à la portée de n'importe quelle association. Ensuite, elles construisent elles-mêmes leur site, apportent des changements, etc. C'est simple, aujourd'hui ! Il n'est pas nécessaire qu'un professionnel se mette entre le client et Internet. Le but d'Internet est, précisément, d'être ouvert à tous.

Monsieur Clerc, vous proposez de renvoyer ce projet en commission pour réduire la subvention et limiter le projet à son aspect de service aux associations. Personnellement, je ne m'y opposerai pas, mais j'ai des doutes immenses sur ce qui pourrait sortir de ce projet.

Il me semblait justement que la seule partie intéressante de ce projet concernait l'aide aux chômeurs. Si vous nous dites que cette partie n'est pas intéressante et vu que les associations ont quitté la partie associative, cela me laisse perplexe.

Je voterai néanmoins le renvoi en commission de ce projet, même si pour moi il est mort-né, car les gens qui l'animent n'ont pas compris l'essence même d'Internet.

Mme Fabienne Blanc-Kühn (S). Le groupe socialiste s'est abstenu sur l'entrée en matière de ce projet de loi pour différentes raisons.

D'une part, les prestations proposées par G@EL n'étaient pas suffisamment développées et l'engagement financier demandé à l'Etat trop important.

En ce qui concerne la bourse de l'emploi, les prestations proposées se résument à une information faite aux employeurs de l'existence d'une personne en recherche d'emploi sans que ses qualifications, son expérience professionnelle, n'apparaissent de manière détaillée, donc suffisamment informative pour que l'employeur sache à qui il a affaire. Nous avons aussi quelques doutes sur l'utilisation d'Internet pour les personnes en recherche d'emploi. Actuellement, cette voie ne nous semble pas prioritaire par rapport à des améliorations qui pourraient être faites sur l'accueil et l'information des personnes au chômage qui se rendent à l'office cantonal de l'emploi.

Le volet Information aux associations est beaucoup plus intéressant. Malheureusement, la forme employée laisse à penser que seuls quelques-uns des auteurs du projet de loi sont convaincus de l'utilité de G@EL.

Nous avons également appris que sur la totalité des associations qui s'étaient déclarées intéressées, au départ du projet, seules un quart d'entre elles étaient encore motivées en cours d'examen du projet et que certaines associations membres n'avaient même pas été consultées... Elles se retrouvent un peu... devant le fait accompli !

Notre abstention a donc été motivée par l'inadéquation des prestations proposées pour le volet emploi et un nombre trop peu significatif d'associations membres de G@EL pour un engagement financier trop important, même revu à la baisse par les auteurs de ce projet de loi.

Les commissaires socialistes et les députés socialistes ont été arrosés de récriminations de la part de la personne responsable de G@EL. Cette attitude n'a certainement pas favorisé la communication. Je lui recommande donc très vivement, étant donné qu'il a des relais et si ce projet est renvoyé en commission sur le volet associations que nous pourrions soutenir, de mettre davantage de forme dans l'échange.

Bernard Clerc a proposé le renvoi en commission de ce projet, si j'ai bien entendu, uniquement sur le volet développement des associations. Je pense que le groupe socialiste peut soutenir cette proposition.

M. Bénédict Fontanet (PDC). Tout le monde a l'air d'accord pour dire que ce projet est un mauvais projet, mais qu'il faut néanmoins le renvoyer en commission.

Pour ma part, je confesse ma très grande ignorance, Monsieur Nissim, en matière d'élaboration de sites Internet. Par contre, je suis extrêmement impressionné par le montant très considérable de la subvention réclamée, pour s'outiller en matière informatique, même si c'est nécessaire à l'heure actuelle. Je le répète, ce montant est tout à fait déraisonnable par rapport à ce qui doit être fait.

En conclusion, ce projet est trop cher. A entendre Mme Blanc-Kühn on s'aperçoit qu'en matière d'emploi ça n'a pas l'air d'être l'idéal. Selon M. Nissim, il n'est pas accessible et il n'y a plus qu'un quart des associations intéressées au départ qui semblent l'être encore et qui participent au projet.

Alors, Mesdames et Messieurs les députés, pourquoi, diable, allons-nous réexaminer un projet en commission dont, dans ce parlement, chacun s'entend pour dire qu'il semble ne servir à pas grand monde, que ce soient les utilisateurs, les chômeurs ou les associations qui faisaient partie de G@EL... A mon avis, nous pouvons purement et simplement écarter ce projet ! Je vous invite donc à le rejeter.

M. Roger Beer (R). Après tout ce qui a été dit, vous comprendrez que le groupe radical se trouve un peu emprunté... dans la mesure où l'un des auteurs de ce magnifique projet n'était autre que notre fameux collègue, Bernard Lescaze, aujourd'hui chef de groupe ! Il est momentanément absent, car il a dû mal le prendre... (Rires.)

Notre groupe penchait plutôt pour laisser la liberté de vote à chacun. Mais après avoir entendu les raisons évoquées par Mme Blanc-Kühn et M. Nissim, il me semble que ce projet, comme vient de le dire M. Fontanet, a quelque difficulté à se justifier.

A mon avis, Internet doit être bon marché et son accès facile. Vous avez tous un ordinateur et vous y avez accès, alors, imaginez ce que peuvent faire les associations... Ce projet est mauvais et prétentieux, financièrement parlant.

Parmi votre majorité au parlement, Monsieur Clerc, vous voyez bien que certains doutes ont été exprimés. Plutôt que de le renvoyer en commission et même si la majorité a changé, nous devrions suivre M. Fontanet : refuser ce projet de loi et inviter ses auteurs et les responsables de G@EL - c'est un nom sympathique en soi - à revenir nous présenter un projet plus sérieux.

M. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat. Il n'y a pas grand-chose à ajouter.

Je donne simplement la position du Conseil d'Etat, qui a été communiquée à la commission de l'économie et que je répète ici.

Ce projet semble être né de la volonté d'offrir un site à la vie associative de ce canton. En cours d'élaboration, on s'est aperçu que l'on avait un sérieux problème de financement et que pour boucler le projet il fallait solliciter une subvention. Comme il fallait légitimer cette dernière, il était nécessaire de donner un autre volet à ce projet, soit le volet recherche d'emploi pour les chômeurs. Lors des discussions de commission, force a été de constater que sur le deuxième volet aide aux chômeurs, ce projet n'apportait rien et qu'il était même en deçà de ce qui se fait déjà, notamment par le biais des informations diffusées en temps réel par l'OFIAMT et relayées par les offices cantonaux de l'emploi.

Dès lors, reste le problème du site favorisant, en quelque sorte, la communication entre les différentes associations et leur permettant d'entrer en contact. Sur ce plan, il a été dit en commission - cela a été confirmé ici - que la demande de subvention était manifestement trop importante. Permettez-moi de vous dire que si c'est le seul aspect qui reste de ce projet, celui-ci n'est pas financé. Et vous ne pouvez pas voter une loi dont vous n'assurez pas le financement. Pourquoi ?

A mes yeux, il est dit avec un certain cynisme que pour justifier le financement de ce projet on prendrait dans les rubriques de l'office cantonal de l'emploi au titre de l'emploi temporaire pour les chômeurs, en raison du volet emploi. Je trouve cela assez choquant, car les budgets sont à peine suffisants pour permettre de créer un nombre suffisant d'emplois temporaires pour les chômeurs. Alors de deux choses l'une : ou bien on dit d'ores et déjà que l'on va inviter le Conseil d'Etat à présenter des dépassements de crédit, ce qui revient à dire que le projet n'est pas financé; ou bien on dit que l'on fera moins pour les emplois temporaires pour les chômeurs, ce qui est contraire à toute la politique que le gouvernement et ce parlement ont cherché à développer et qui s'est concrétisée, notamment dans le cadre de la dernière mouture de la révision de la loi cantonale sur le chômage.

Je crois véritablement que la sagesse consiste à ne pas entrer en matière sur ce projet, tout en admettant que l'idée, en ce qui concerne la vie associative et le site Internet qui lui est proposé, peut faire l'objet d'une discussion et d'un débat. Par contre, cette idée doit être reprise, cas échéant, par les auteurs de ce projet, par le biais d'une motion, de façon que la commission chargée de l'examiner puisse le faire dans un cadre manifestement plus approprié. De toute évidence, ce projet de loi ne permet pas de résoudre les questions que les auteurs du projet ont cherché à vous poser, dans la mesure où il s'agit d'offrir un site Internet aux associations de ce canton. Vous le savez bien, ce projet de loi est contre-productif, voire, en tout état de cause, largement insuffisant en ce qui concerne l'autre volet relatif aux chômeurs.

Voilà la raison pour laquelle le Conseil d'Etat estime qu'il est raisonnable de s'en tenir aux conclusions de la majorité de la commission et de ne pas voter ce projet, quitte à engager le débat qui a été souhaité par l'association G@EL par le biais d'une motion, qui est manifestement un cadre parlementaire plus adéquat.

Le président. Je mets donc aux voix le renvoi en commission de ce projet de loi.

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

Mise aux voix, la proposition de renvoyer ce rapport en commission est adoptée par 42 oui contre 39 non.

M. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat. Ce projet avait été renvoyé à la commission de l'économie parce qu'il semblait que le volet emploi était prépondérant. De toute évidence, il résulte de vos discussions que cela n'est pas le cas. En toute logique, ce projet devrait donc être renvoyé à la commission des finances ou, éventuellement, à la commission sociale, compte tenu du problème vie associative.

M. Pierre-Alain Champod (S). Je suggère de maintenir le renvoi de ce projet à la commission de l'économie, puisqu'un certain nombre de membres étaient déjà présents lors de la précédente législature. Je pense que les débats seraient simplifiés si les mêmes personnes pouvaient travailler à nouveau sur ce projet.

Mise aux voix, la proposition de renvoyer ce rapport à la commission de l'économie est adoptée.