EXPOSÉ DES MOTIFS

Les mines antipersonnel tuent et mutilent deux mille personnes par mois sur terre. Aujourd'hui, plus de cent pays sont prêts à signer un accord international, en décembre 1997 (Convention d'Ottawa) pour interdire totalement et définitivement les mines antipersonnel sur leur territoire.

Grâce au travail incessant et à l'obstination des ONG (CICR - Handicap International - Campagne suisse contre les mines antipersonnel - ainsi que de nombreuses autres organisations), les autorités politiques se sont engagées à inscrire dans leurs textes législatifs l'interdiction totale de ces mines antipersonnel. Du reste, l'an dernier, les Chambres fédérales ont procédé à la modification de la loi sur le matériel du guerre, dans ce sens.

Genève, siège de nombreuses organisations internationales, est considérée comme la capitale mondiale de l'aide humanitaire. La chaise placée devant l'ONU et intitulée «Broken Chair», de l'artiste Daniel Berset, est propriété de Handicap International. En cas de vente, cette organisation s'est engagée à verser entièrement le bénéfice réalisé à la cause contre les mines antipersonnel. Acheter la chaise au pied brisé, avec le concours éventuel des fonds de décoration cantonal et de la Ville de Genève, et placer cette oeuvre définitivement sur un site bien connu, démontrerait à tous les Etats qui ne veulent pas encore signer la Convention d'Ottawa, les drames humains qui se perpétuent notamment par leur attitude irresponsable.

Ainsi, cette oeuvre d'art, témoignage des horreurs engendrées par ces engins de mort, serait un cri d'espoir de la Genève internationale pour éradiquer de la planète toutes les mines antipersonnel.

Débat

M. John Dupraz (R). La Suisse sera peut-être le dernier pays à adhérer à l'Europe, mais elle a été le deuxième pays à inscrire dans un texte législatif, plus particulièrement dans la loi sur le matériel de guerre, l'interdiction totale des mines antipersonnel...

Depuis que nous avons déposé cette motion, du temps est passé et de nouveaux événements sont apparus. Actuellement le processus d'Ottawa est en cours. Mme Reusse-Decrey vient de me téléphoner de là-bas; elle a accompagné notre ambassadeur pour signer la Convention, et elle se rendra ensuite à Oslo pour la remise du prix Nobel. En effet - vous le savez - la campagne internationale pour l'interdiction totale des mines antipersonnel, depuis le moment où nous avons déposé cette motion, a obtenu le prix Nobel de la paix.

La pression populaire et le travail des organisations non gouvernementales dans cette lutte contre les mines antipersonnel ont porté leurs fruits. Si vingt ou trente pays étaient prêts à signer la Convention d'Ottawa, il y a une année, il y en a maintenant plus de cent, ce qui est réjouissant.

Dernièrement, le Conseil fédéral, en date du 26 novembre, a annoncé la création d'un centre international de déminage humanitaire à Genève. C'est dire combien notre pays s'engage dans cette lutte contre les mines antipersonnel.

Nous avons donc déposé cette motion pour demander que le Conseil d'Etat, en collaboration avec la Ville de Genève, examine l'opportunité d'acheter cette oeuvre d'art, qui symbolise les méfaits engendrés par les mines antipersonnel. Après la signature de l'accord d'Ottawa; après l'engagement du Conseil fédéral dans la mise sur pied de ce centre international de déminage humanitaire à Genève, il est logique que notre ville démontre au monde entier son engagement et son combat contre ces mines antipersonnel, en acquérant une telle oeuvre d'art.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de réserver un bon accueil à cette motion et de la renvoyer au Conseil d'Etat.

Monsieur le président, j'ai une dernière requête à formuler. Parallèlement à la signature des accords d'Ottawa, la Campagne suisse contre les mines antipersonnel a engagé une campagne : «Pour un monde sans mine : moi, je signe aussi !». Jusqu'à maintenant trente-cinq mille signatures ou engagements par téléphone ont été recueillis. Je propose donc qu'au nom de ce Grand Conseil, vous, Monsieur le président - ou le vice-président - vous vous engagiez à participer à ce mouvement populaire : «Pour un monde sans mine : moi, je signe aussi !».

Je vous remercie et je vous fais remettre la circulaire.

Mise aux voix, cette motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

motion

concernant la chaise placée devant l'ONU,symbolisant les méfaits des mines antipersonnel

LE GRAND CONSEIL,

considérant :

- le processus d'Ottawa visant à interdire les mines antipersonnel;

- la récente Conférence d'Oslo sur ce sujet;

- l'engagement des ONG en faveur d'une interdiction totale de ces armes barbares;

- les horreurs engendrées par ces engins de mort,

invite le Conseil d'Etat,

en collaboration avec la Ville de Genève, à ouvrir des négociations en vue d'aquérir la magnifique oeuvre d'art placée devant l'ONU, pour lui trouver un site définitif, signifiant ainsi au monde la volonté de la Genève inter-nationale de bannir les mines antipersonnel.