République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 4 décembre 1997 à 17h
54e législature - 1re année - 2e session - 54e séance
P 1176
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New Morning SA ( ) , à la commission
judiciaire.P1176
Il en sera fait ainsi.
9. Annonces et dépôts :
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.