No 53/IX

Vendredi 7 novembre 1997,

nuit

Présidence :

M. René Koechlin,président

La séance est ouverte à 21 h 15.

Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat, Philippe Joye, Claude Haegi, Olivier Vodoz et Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Guy-Olivier Segond et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Michel Balestra, Micheline Calmy-Rey, Christian de Saussure, Hervé Dessimoz, Hubert Dethurens, Alexandra Gobet, Michel Halpérin, Carlo Lamprecht, Armand Lombard, Jean-Louis Mory et Louis Serex, députés.

3. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.