République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 7 novembre 1997 à 17h
54e législature - 1re année - 1re session - 52e séance
C 672
C 672
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu sur l'annexe sur les
piles de l'ordonnance sur les substances (Osubst). ( )
C672