République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 7 novembre 1997 à 17h
54e législature - 1re année - 1re session - 52e séance
C 671
C 671
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu sur la
désignation des organisations habilitées à recourir
en vertu de la loi fédérale sur la protection de la
nature et du paysage. ( ) C671