République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 7 novembre 1997 à 17h
54e législature - 1re année - 1re session - 52e séance
C 668
C 668
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu sur les exigences
techniques requises pour les véhicules routiers et sur la
réception par type des véhicules routiers. ( )
C668