République et canton de Genève

Grand Conseil

E 867
9. Election d'une ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de M. François Micheli, démissionnaire. (Entrée en fonctions immédiate). ( )E867

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Marie-Christine Dulon, présentée par la Chambre genevoise immobilière.

Mme Marie-Christine Dulon est élue tacitement.