République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 7 novembre 1997 à 17h

54e législature - 1re année - 1re session - 52e séance

PL 7740 et objet(s) lié(s)

PL 7740
a) du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'année 1998 (D 3 70). ( )PL7740
PL 7727
b) du Conseil d'Etat modifiant la part du droit de vente attribuée au fonds d'équipement communal (Réduction temporaire d'un tiers à un quart de la part du fonds d'équipement communal et limitation à un maximum de 11 millions de francs) (Suspension de la rémunération du capital actif pour 1997 et 1998) (D 3 30 - B 6 10.05). ( )PL7727
PL 7731
c) du Conseil d'Etat modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05). ( )PL7731
PL 7730
d) du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de l'article 33, alinéa 2, de la loi générale sur les contributions publiques (Suspension de l'adaptation des barèmes fiscaux A et B au renchérissement) (D 3 08). ( )PL7730
PL 7741
e) du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10). ( )PL7741
PL 7742
f) du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'université (C 1 30) (limite d'âge). ( )PL7742
PL 7732
g) du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (A 4 05). ( )PL7732
PL 7743
h) du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les eaux (L 2 05) (fonds cantonal de renaturation). ( )PL7743
PL 7728
i) du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les allocations familiales (J 5 10). ( )PL7728
PL 7729
j) du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le fonds pour la famille (J 5 20). ( )PL7729
PL 7733
k) du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement pour l'équipement informatique de l'université. ( )PL7733
PL 7734
l) du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement destiné à financer les travaux relatifs à l'introduction du registre foncier fédéral. ( )PL7734
PL 7735
m) du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de l'Etat en faveur des communes pour leurs installations sportives intercommunales et régionales. ( )PL7735
PL 7736
n) du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement pour les entreprises collectives d'améliorations foncières. ( )PL7736
PL 7737
o) du Conseil d'Etat accordant une subvention d'investissement de 39 906 000 F pour financer le 4e programme quadriennal (1998-2001) de renouvellement des équipements des Hôpitaux universitaires de Genève. ( )PL7737
PL 7738
p) du Conseil d'Etat accordant une subvention cantonale d'investissement de 2 millions de francs pour la transformation et la rénovation des bâtiments de l'association «La Corolle», à Collex et à Ecogia. ( )PL7738
PL 7739
q) du Conseil d'Etat accordant une subvention cantonale d'investissement de 6 215 000 F à l'association Foyer-Handicap pour la construction du centre de Cressy. ( )PL7739

Projets de lois de fonctionnement

Train annuel de lois d'investissement

Grands travaux

M. Luc Gilly (AG). Cette séance ne prévoit pas d'interpellations urgentes et vous savez, Monsieur le président, que je les apprécie particulièrement. Nous permettrez-vous, dans votre grande mansuétude, de les développer maintenant pour qu'il y soit répondu, ce soir, à la reprise de nos travaux ?

Le président. La question des interpellations urgentes a été examinée par le Bureau et les chefs de groupe. Du fait que nous n'avons de séances qu'aujourd'hui, il a été décidé de les traiter lors de notre première séance de décembre.

M. Pierre-Alain Champod(S). J'ai proposé une modification de l'ordre du jour. Le silence qui a suivi signifiait-il son acceptation ? Le point 47 sera-t-il traité après les points préliminaires ?

Le président. J'attendais de connaître toutes les réactions à votre proposition. Je la mettrai donc aux voix.

Mme Yvonne Humbert(L). J'aimerais aussi que nous votions, afin de savoir si ce point sera traité ce soir ou pas du tout.

Le président. Je mets aux voix la proposition de M. le député Pierre-Alain Champod de traiter le point 47, soit le projet de loi 7498-A, au cours de cette séance.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

M. Christian Ferrazino(AdG). Bien que certains s'étonnent, à juste titre, que les libéraux ne votent pas leur propre projet de baisse des impôts, celui-ci sera débattu tout à l'heure. Par souci de cohérence, je sollicite que le point 34 de notre ordre du jour le soit aussi. Il traite de la suppression du droit des pauvres et comporte quatre projets de lois.

Le président. Je mets aux voix la proposition de M. Christian Ferrazino de traiter le point 34, soit les projets de lois 7467-A, 7122-A, 6916-A et la motion 1066-A, après le point 47.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Le président. Je vous prie de prendre acte de ce qui suit :

Sont renvoyés, sans débat de préconsultation, les points suivants : point 26, projet de loi 7744, à la commission des finances; point 28, projet de loi 7749, à la commission d'aménagement du canton; point 43, projet de loi 7750, à la commission judiciaire; point 53, projet de loi 7745, à la commission fiscale; point 69, projet de loi 7746, à la commission de l'enseignement et de l'éducation.

5. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Le président. Nous portons à votre connaissance les noms des chefs de groupe :

Pour le parti libéral, Mme Yvonne Humbert; pour le parti socialiste, M. Pierre-Alain Champod; pour l'Alliance de gauche, M. Christian Ferrazino; pour le parti radical, M. Bernard Lescaze; pour le parti démocrate-chrétien, M. Claude Blanc et, pour le parti des Verts, Mme Fabienne Bugnon.

Mme Geneviève Mottet-Durand(L). Monsieur le président, j'aimerais revenir sur votre déclaration concernant le point 53. Je ne comprends pas pourquoi vous proposez de le renvoyer à la commission fiscale, alors que la commission des affaires régionales et communales a traité les deux projets précédents sur le même objet.

Le président. Pouvez-vous répéter votre question, Madame la députée ?

Mme Geneviève Mottet-Durand. Vous avez proposé de renvoyer le projet 7745 à la commission fiscale, alors qu'il serait préférable de le renvoyer à la commission des affaires régionales et communales, celle-ci ayant traité les deux points précédents liés au même objet, à savoir la fiscalité au niveau communal.

Le président. Ce renvoi a été décidé par le Bureau et les chefs de groupe. Néanmoins, je vais mettre aux voix votre proposition de renvoyer le projet 7745 à la commission des affaires régionales et communales.

M. Olivier Vodoz, conseiller d'Etat. Le Bureau du Grand Conseil a bien compris que ce projet aborde, à la fois, le problème des communes et celui de leur fiscalité. Dès lors, il est évident que les deux commissions devront le traiter.

Si le projet est renvoyé à la commission du DIER, le département des finances pourrait, dans un deuxième temps, prendre les aspects fiscaux en charge et faire rapport à ladite commission. Si c'est l'inverse, il nous faudra bien entendu rapporter à la commission des affaires régionales qui traitera, à son tour, du problème des communes.

Il n'y a aucun obstacle à ce que le département des finances traite, à un moment donné, de l'aspect fiscal du projet.

Le président. Je vous suggère de renvoyer ce projet à la commission des affaires régionales et communales et que la commission fiscale lui fasse rapport sur les questions techniques. Ainsi, la commission des affaires régionales sera la seule rapporteuse.

M. Claude Blanc(PDC). Il me semblait que nous avions arrêté, une fois pour toutes, le principe de ne plus renvoyer de projets à deux commissions différentes. Cette manière de faire provoque la confusion. Par conséquent, je vous propose de renvoyer directement le projet 7745 à la commission fiscale, puisqu'il doit obligatoirement y être traité.

Le président. Je mets aux voix la proposition de M. Claude Blanc de renvoyer directement le projet 7745 à la commission fiscale.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

6. Correspondance.

Le président. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :