République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 7 novembre 1997 à 17h
54e législature - 1re année - 1re session - 52e séance
C 683
C 683
La Fédération des taxis indépendants de
Genève nous adresse le projet de loi qu'elle a
élaboré «sur les transports professionnels de
personnes par véhicules automobiles légers»,
destiné à remplacer l'actuelle loi sur les services de
taxis. ( ) C683
Il en est pris acte. Ce document sera transmis à la commission des transports.