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Séance du vendredi 7 novembre 1997 à 17h

54^e législature - 1^re année - 1^re session - 52^e séance

C 679

Le Tribunal administratif nous fait savoir qu'il ne suspend pas l'instruction des causes concernant le recours du WWF, dans l'attente de l'adoption d'un des projets de lois déposés sur le Bureau du Grand Conseil (PL 7692, 7704, 7705 et 7706). ( ) C679

Il en est pris acte.