République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 7 novembre 1997 à 17h
54e législature - 1re année - 1re session - 52e séance
C 678
C 678
Le Tribunal fédéral suisse nous fait part de
ses remarques concernant le recours formé par M. Nessler
contre la commune de Plan-les-Ouates (PL 7538 adopté le
24 janvier 1997) et le recours du WWF déposé auprès
du Tribunal administratif, sur le même sujet. ( )
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