No 52/VIII

Vendredi 7 novembre 1997,

soir

Présidence :

M. René Koechlin,président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat, Philippe Joye, Claude Haegi, Olivier Vodoz et Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Guy-Olivier Segond et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Michel Balestra, Christian  de Saussure, Hervé Dessimoz, Alexandra Gobet, Armand Lombard, Pierre Marti et Alain Vaissade, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 2 et 3 octobre 1997 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Pierre-Alain Champod(S). Nous souhaiterions que le point 47 de notre ordre du jour, relatif au projet de loi 7498-A intitulé «Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. Michel Halpérin et Nicolas Brunschwig relatif à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques» soit traité au début de cette séance, à 17 h 30 environ. Je vous en remercie d'avance.

M. Bernard Lescaze(R). Suivant le résultat des élections, je vous propose de renvoyer les points concernant le budget à la commission des finances, afin que celle-ci puisse prendre en considération les amendements qui seront déposés. Je vous remercie.

Le président. S'il n'y a pas d'objection à cette proposition, il en sera fait ainsi. Les projets relatifs au budget sont renvoyés à la commission des finances.

Une voix. Lesquels ?

Le président. Ils ne figurent pas actuellement à l'ordre du jour, mais le Bureau et les chefs de groupe, retenant la proposition que vient de faire M. Lescaze, vous proposent de renvoyer tous les points relatifs au budget à la commission des finances, de manière à éviter un débat interminable au moment où nous discuterons des points du budget en séance plénière. Y a-t-il une objection à cette proposition ?

M. Olivier Vodoz, conseiller d'Etat. Je n'ai pas l'intention de m'opposer à cette mesure, mais j'aimerais connaître les points qui seront renvoyés à la commission des finances, de sorte que le Conseil d'Etat puisse, lui aussi, se préparer. Cette mesure est intelligente, certes, mais je souhaiterais savoir de quels points il s'agit. Lundi dernier, 3 novembre, nous les ignorions quand la commission a voté majoritairement le budget. Pour ma part, je n'ai pas d'objection à ce qu'ils repartent en commission, mais j'aimerais savoir quels sont les points concernés et en être formellement nanti, Monsieur le président.

M. Bernard Lescaze (R). Monsieur le président, c'est clair, il s'agit du projet de loi concernant le budget de fonctionnement et de celui concernant le budget d'investissement de l'Etat, avec les projets de lois annexes.

Le Le président. Est-ce suffisamment clair, Monsieur le conseiller d'Etat ?

M. Olivier Vodoz, conseiller d'Etat. Oui, Monsieur le président !

Le président. Je repose ma question. Le renvoi de ces points à la commission des finances soulève-t-il une objection ? Il n'y en a pas. Il en sera fait ainsi.

Les projets de lois suivants sont donc renvoyés en commission des finances :

Projet de budget 1998