République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 6 novembre 1997 à 17h
54e législature - 1re année - 1re session - 51e séance
RD 290
RD 290
6. Validation de l'élection du Grand Conseil sur
rapport du Bureau provisoire. ( )RD290
Le président. Je prie le secrétaire de donner lecture du rapport du Bureau provisoire sur la validité de l'élection du Grand Conseil du 12 octobre 1997, qui a été déposé sur vos places et figurera au Mémorial.
Annexe RD 290