République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 3 octobre 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 11e session - 50e séance
RD 280
RD 280
3. Rapport (à huis clos) de la commission de
réexamen en matière de naturalisation.
( )RD280
La demande de réexamen est adoptée.
La séance publique du Grand Conseil commence à 22 h 30.
4. Annonces et dépôts :
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.