M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Mme la députée Castioni-Jaquet a présenté son interpellation en relevant qu'il s'agissait d'un fait divers : qui n'était peut-être pas dramatique mais inquiétant... (Brouhaha.)

En effet, on peut relativement facilement ironiser sur un tel sujet : moi, je le trouve d'une certaine gravité. (La présidente agite la cloche.) Il nous montre que, dans le cadre des lois, on peut accomplir, encore aujourd'hui, des gestes particulièrement choquants.

L'histoire - vous la connaissez bien - concerne la vente de peaux d'animaux de compagnie - de chats, en l'occurrence - mises en vente dans une droguerie des Eaux-Vives. L'office vétérinaire cantonal est intervenu immédiatement, dans le cadre de ses compétences, pour savoir d'où provenaient ces peaux et comment ces chats avaient été mis à mort.

Les chats en question ont été donnés par un ressortissant étranger, domicilié à Genève, mais qui repartait dans son pays et ne savait qu'en faire. Le droguiste les a acceptés et les a mis à mort par strangulation, à l'aide d'une cordelette, système de piège à lacets utilisé pour la capture d'animaux sauvages dans de nombreux pays.

Cette méthode est particulièrement choquante même si on ne peut pas prouver scientifiquement qu'elle provoque une souffrance supplémentaire. C'est bien parce qu'elle est choquante et que nous entendons tenter de limiter de telles activités que l'office vétérinaire a mis le droguiste en question à l'amende, pour le montant maximum autorisé par la loi. En outre, nous avons prononcé une interdiction de vente de ces peaux de chat.

Mais, Madame la députée, les bases légales sur lesquelles nous agissons sont extrêmement faibles et même insuffisantes. C'est pour cette raison que le vétérinaire cantonal de Genève avait demandé à l'Office vétérinaire fédéral, il y a déjà quatre ans, d'entreprendre les démarches nécessaires, afin que le statut de l'animal, d'ailleurs considéré comme une chose dans certaines dispositions légales, soit différent.

A ce jour, nous n'avons aucune réponse, et croyez que nous utiliserons le cas qui nous est soumis aujourd'hui pour relancer l'autorité fédérale, afin d'obtenir des bases légales minimales qui nous permettent d'empêcher des situations aussi inadmissibles.

Cette interpellation urgente est close.