8. Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations urgentes suivantes :

M. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat. Les députés Blanc-Kühn et Clerc ont posé un certain nombre de questions liées à la fermeture de l'entreprise Glaxo. Je me permets d'y répondre en les prenant les unes après les autres.

Tout d'abord, le département de l'économie publique a été avisé de la fermeture de cette entreprise, prévue pour le mois d'avril à Genève, à la fin de la semaine dernière seulement. Les responsables de Glaxo ont immédiatement été reçus au département, afin d'examiner un certain nombre de points qui sont liés à ce genre d'annonces regrettables.

S'agissant du personnel, les consultations ont immédiatement été engagées par Glaxo et, à ce stade, aucun congé n'a été envoyé. Ils ne le seront qu'à l'échéance des délais prévus par le code des obligations. Des négociations sont engagées par la direction de cette entreprise, concernant la possibilité pour certains membres du personnel de reprendre notamment des activités dans le centre de Londres ou dans d'autres secteurs.

En tout état de cause, la fin des activités de cette entreprise, comme je l'ai déjà dit, est prévue pour la fin du mois d'avril 1998.

Le traitement fiscal de Glaxo, au moment de son installation, a été tout à fait classique pour ce type d'entreprise. En tout cas, Glaxo a payé des impôts. Etant lié par le secret fiscal et n'ayant pas de données plus précises, puisqu'elles sont en main du département des finances, je suis néanmoins en mesure de vous dire que les impôts payés par Glaxo ont été en progression régulière et constante, ce qui montre par ailleurs que l'entreprise, à Genève, marchait bien.

Madame Blanc-Kühn, sur la période de vie considérée de Glaxo, il y a eu environ, sur la base des pointages que j'ai pu faire, septante permis annuels délivrés, dont un certain nombre sur des contingents OFIAMT et une dizaine de permis frontaliers. La plupart de ces permis ont été délivrés pour des durées relativement courtes, puisqu'ils étaient liés à des programmes de recherche. Il y a donc eu des rotations relativement importantes, ce qui est logique compte tenu de ce type d'activités.

Il n'y a pas eu de conditions particulières faites à Glaxo pour les locaux, puisque, comme vous le savez, Glaxo était locataire du Centre de technologies nouvelles. Evidemment, les conditions ont été fixées à l'origine, dans le cadre de Lem, puis du Centre de technologies nouvelles, étant donné que celui-ci a été érigé sur un terrain appartenant à l'Etat. Glaxo n'avait pas de relations juridiques avec l'Etat, à ce titre, puisque Glaxo n'était que locataire du Centre de technologies nouvelles.

Je vous indique également que nous n'avons pas, à ce stade, la possibilité de répondre à l'une de vos questions pour déterminer précisément les emplois créés au cours de ces dernières années, à la suite du travail de la promotion économique : ceux qui sont directement liés à des grandes multinationales et ceux liés à des PME, car il y a également eu une rotation relativement importante.

Néanmoins, je peux vous donner un bon point de repère; il est important de le souligner, car on a trop souvent une impression contraire. Ce point de repère est lié aux mesures d'accompagnement fiscales qui sont décidées par le Conseil d'Etat. S'agissant de la création d'entreprises nouvelles, 70% des mesures d'accompagnement fiscales décidées par le Conseil d'Etat concernent des PME, souvent déjà en activité à Genève et qui se développent, par le biais de restructurations. En faisant le rapprochement de cette proportion avec le nombre d'emplois concernés, on trouve à peu près le même ordre de grandeur.

En conclusion, la décision prise par Glaxo est très regrettable et le Conseil d'Etat a tenu à le dire. Nous estimons qu'il est absolument anormal que l'activité d'une entreprise aussi performante, à Genève, soit interrompue de cette manière. Glaxo était l'une des pièces extrêmement importantes dans une stratégie de développement de Genève, dans toute la gamme des activités liées aux technologies médicales - au sens large.

Je souhaiterais dire encore - il faut traiter avec fermeté les aspects négatifs, mais il faut aussi reconnaître les aspects positifs - que la présence de Glaxo a eu un effet d'entraînement. Elle a permis de consolider la création ou d'amener un certain nombre d'entreprises liées à ce type de technologies. Genève conserve des cartes très importantes dans ce secteur d'activités. La preuve en est - ce qui fait que la décision de Glaxo ne me rend pas complètement pessimiste, s'agissant de la main-d'oeuvre occupée chez Glaxo - que, moins de vingt-quatre heures après la nouvelle du départ de Glaxo, deux entreprises se sont déjà annoncées auprès de mon département pour examiner les conditions de reprise de tout ou partie de cette activité. Une troisième s'est même annoncée depuis. Il ne fait aucun doute, compte tenu de nos conditions-cadres, de la qualification de la main-d'oeuvre et de l'ensemble de l'environnement dans ce type d'activités, que nous conservons à Genève une carte d'excellence et que nous entendons bien la jouer.

Ces interpellations urgentes sont closes.