M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Mme Olsommer nous demande d'intervenir auprès du Conseil fédéral pour que celui-ci prenne une initiative qui conduirait à créer une commission spéciale dans le cadre des Nations Unies.

Il se trouve, Madame, que nous ne sommes pas membres des Nations Unies et que nos possibilités d'intervention sont donc limitées. Ce n'est pas de l'extérieur que nous pouvons suggérer aux Nations Unies de créer une commission d'enquête de ce type. Nous pourrions agir dans ce sens seulement par des relations indirectes avec des Etats membres.

D'autre part, la Suisse est membre de l'OSCE, du Conseil de l'Europe... des cadres institutionnels dont l'Algérie ne fait pas partie.

Madame, je vous suggère d'écrire une lettre à M. Cotti lui signalant votre intervention et le souci que vous avez exprimé, sans lui faire la proposition que vous nous avez faite. Par contre, vous pouvez lui demander de faire en sorte, par cette initiative, que votre préoccupation, largement partagée, soit connue du conseiller fédéral, chargé des affaires étrangères.

Je saisis l'occasion pour vous rappeler que le Conseil d'Etat genevois, par la signature de M. Guy-Olivier Segond, président du département de l'action sociale et de la santé et président des hôpitaux de Genève, et le Ministère algérien de la santé ont signé un accord de collaboration, à Alger, en date du 9 juillet de cette année.

Celui-ci prévoit notamment l'accueil et la prise en charge dans les hôpitaux universitaires de cinquante patients algériens victimes d'actes terroristes pour recevoir des soins tant physiologiques que psychologiques. Fin août, les premiers patients ont été accueillis par les équipes des hôpitaux universitaires, afin de recevoir des soins souvent très complexes. D'entente avec les autorités algériennes, les patients arrivent par petits groupes étalés sur une durée d'une année. A ce jour, dix jeunes patients algériens, âgés de 12 et 21 ans sont en cours de traitement dans les services hospitaliers genevois.

C'est sans doute une initiative limitée par rapport aux drames que vous évoquez, Madame, mais elle a la vertu d'être concrète.

Cette interpellation urgente est close.