République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 3 octobre 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 11e session - 49e séance
IU 391
M. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat, dans le cadre de cette interpellation, a le redoutable privilège d'être le porte-voix du Bureau du Grand Conseil. Mme la présidente du Grand Conseil a adressé à M. Robert Hensler, aujourd'hui même, une note dont je vous donne lecture :
«A l'appui des modifications de la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève, votée le 2 mai 1997, le service du Grand Conseil s'est cru, de bonne foi, autorisé à confirmer aux journalistes, déjà convoqués par les auteurs de la proposition de motion, la date, le lieu et l'heure de la conférence de presse.
Cette interprétation de la loi n'est, après examen par le Bureau, pas exacte. Toutefois le Bureau tient à signaler que, dans le cas d'espèce, l'erreur n'a pas eu de conséquences, puisque la presse avait déjà été contactée par les députés concernés.
Le Bureau actuel suggère au prochain Bureau de se réunir rapidement, au début de la nouvelle législature, pour déterminer exactement les nouvelles compétences du service du Grand Conseil, respectivement celles du service du Bureau lui-même, afin d'assurer une application conforme de la loi.
Nous vous prions de bien vouloir transmettre ces informations à M. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat.»
Pour ma part, c'est avec une émotion à peine contenue que je vous les ai répercutées ! (Rires.)
Cette interpellation urgente est close.