M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. M. Vanek disait hier que des projets plus doux, tenant mieux compte de certains objectifs sociaux, avaient été imaginés par ceux-là mêmes qui se trouvent aujourd'hui dans ce bâtiment, alors que d'autres projets, ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de construire, seraient simplement marqués du sceau de la spéculation...

En substance, le programme de rénovation imaginé dans ces immeubles est un programme de rénovation douce, qui a été autorisé et déposé au mois de décembre 1996 auprès du département des travaux publics et de l'énergie. Le projet a été soumis à toutes les instances intéressées. Tous les préavis émis dans le cadre de son instruction étaient favorables et, notamment, ceux de la Ville de Genève et de la commission d'architecture.

S'agissant des conditions d'octroi de l'autorisation de construire et, plus particulièrement, des questions financières et des montants des loyers après travaux, le projet qui a été admis l'a été aux conditions suivantes :

Quatorze logements totalisant nonante-cinq pièces auront des loyers après travaux n'excédant pas 3 500 F la pièce - moins de 300 F par mois la pièce, et je vous signale qu'il s'agit de pièces assez grandes - cela conformément au plan financier, catégorie 3 HCM.

Dans la partie haute du bâtiment, il y a quatre logements, totalisant seize pièces dans les combles, qui sont en logements libres. Ils ne doivent pas excéder 6 200 F la pièce, toujours conformément au même plan financier.

C'est sur la base des préavis favorables et des conditions qui précèdent notamment que le département des travaux publics et de l'énergie a délivré l'autorisation de construire sollicitée. Cette autorisation de construire a été publiée le 4 août 1997. Elle n'a fait l'objet d'aucun recours, de sorte qu'elle est désormais entrée en force.

Cette interpellation urgente est close.