République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 2 octobre 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 11e session - 47e séance
C 659
C 659
La commune de Chancy nous adresse copie de sa
décision relative à l'extension des droits politiques aux
étrangers en matière communale, votée par son
Conseil communal. ( )C659
Il en est pris acte.