Ce projet de loi déposé par le Conseil d'Etat le 7 mai 1997 a été renvoyé à la commission des travaux par le Grand Conseil dans sa séance du 29 mai 1997.

La commission, sous la présidence de M. Henri Duvillard, a étudié ce projet de loi au cours de sa séance du 3 juin 1997, précédée d'une visite sur place le 27 mai 1997.

Assistaient aux travaux (ou en partie):

MM. F. Reinhard, directeur des bâtiments du département des travaux publics et de l'énergie, M. Andrié, chef de la division des études et constructions, D. Meyer, chef de service des constructions universitaires et hospitalières, E. Spierer et OCEN.

Pour l'hôpital des enfants:

Mme le professeur S. Suter, médecin-cheffe du département de pédiatrie, M. P. Chavier, responsable de l'administration, M. C. Vachey, service «étude et développement» des hôpitaux universitaires de Genève, Mme le professeur C. Lecoultre, médecin-cheffe du service de chirurgie.

Pour les architectes:

MM. S. Vuarraz, G. Ghisalberti, Ph. Rossé.

Rappel des motifs

En date du 8 octobre 1993, le Grand Conseil a ouvert un crédit d'étude (PL 6971) pour les travaux de construction et d'équipement de radiologie de la zone sud des hôpitaux universitaires de Genève.

Un rapport intermédiaire du Conseil d'Etat a été présenté à la commission des travaux les 25 juin et 27 août 1996.

Le projet de loi 7614 a été étudié parallèlement avec le projet de loi 7613 (crédit de 40 683 000 F pour les travaux de l'hôpital des enfants). A l'instar de ce qui est constaté à l'hôpital des enfants, les installations de radiologie actuelles ne sont plus adaptées, d'une part, à l'évolution des technologies et, d'autre part, à l'évolution des activités des différents secteurs. Les plateaux techniques de radiologie de la zone sud de la cité hospitalière sont dispersés dans plusieurs bâtiments (voir Annexe).

Travaux de la commission

La commission des travaux s'est rendue sur place le 27 mai 1997.

Reçue par Mme le professeur S. Suter, médecin-cheffe du département de pédiatrie, et par ses proches collaborateurs et collaboratrices ainsi que par les architectes, elle a pu se convaincre de l'urgence et de l'absolue nécessité de la construction du bâtiment de «Radiologie 2000» et cela dans le cadre du projet de loi 7613 (travaux d'extension, de transformation et d'équipement de l'hôpital des enfants).

La radiologie actuelle est localisée au centre du bâtiment; elle dessert tout l'hôpital des enfants, soit les secteurs ambulatoire et hospitalier. Elle dispose de trois locaux et d'un petit secrétariat. Les activités de radiologie augmentant continuellement, il n'est plus possible de faire face aux nouvelles techniques radiologiques (analyse d'imagerie par exploration).

L'emplacement prévu devant les nouvelles urgences était envisagé, mais le projet soumis aujourd'hui est beaucoup plus satisfaisant étant donné qu'il aurait fallu travailler dans un chantier perpétuel; on évite ainsi de devoir démolir après avoir construit l'extension de l'hôpital. De plus, il est prévu de déplacer l'équipement actuel de radiologie dans les nouveaux locaux, car ils sont encore en bon état de fonctionnement.

Actuellement, les enfants sont amenés par un souterrain de 300 m pour des examens de résonance magnétique nucléaire à l'hôpital; étant donné qu'il est exclu de ne pas laisser partir un enfant non accompagné par une infirmière, celle-ci perd un temps précieux qu'elle ne consacre pas aux soins à proprement parler. De plus, il sera possible de soigner avec moins de calmants.

En terme de personnel, les charges seront redistribuées (la radiologie se trouve actuellement sur 7 sites différents qui seraient regroupés en 2); on peut donc raisonnablement estimer que l'on trouvera de l'économie en terme d'investissement et de fonctionnement, sans demande de poste supplémentaire.

S'agissant de la construction différée du bâtiment de «Radiologie 2000», on peut estimer les surcoûts suivants:

- la démolition des aménagements extérieurs situés à l'emplacement prévu du bâtiment de «Radiologie 2000»;

- la reconstruction des mêmes aménagements extérieurs situés sur la dalle de roulement du bâtiment de «Radiologie 2000»;

- la plus-value de travaux spéciaux, tels que les terrassements, le transport en milieu hospitalier des terres, le battage des palplanches contre les bâtiments comprenant des salles d'opérations et des divers locaux médicaux de haute technologie;

- les difficultés d'accès au futur chantier du bâtiment de «Radiologie 2000» entouré de bâtiments hospitaliers;

- la création d'importants accès provisoires au bâtiment hôpital des enfants existant et extension. Ces accès concernent les zones piétonnes ainsi que les accès des différents véhicules de secours.

Coûts

A titre comparatif, le chiffrage du coût pour la réalisation de «Radiologie 2000» a été mis en parallèle avec celui d'un bâtiment hospitalier du même type situé dans le canton de Fribourg et terminé en 1996:

Est. radiologieFribourg

Est. radiologieGenève

12 990 000 F

12 505 000 F

Volume

12 534 m3

12 768 m3

Surface

2 144 m2

1 972 m2

S'agissant finalement des locaux en réserve (30% env.), il convient de savoir que deux techniques de pointe ne sont pas présentes dans cet hôpital: le scanner et l'IRM; il convient dès lors de prévoir des surfaces brutes, équipées pour faire face le moment venu.

Conclusion

La commission a accepté l'entrée en matière sur le projet de loi 7614 par 13 oui et 1 abstention (Ve).

La commission a voté un nouvel article 5 par 13 oui et 1 abstention (Ve).

Le projet de loi est accepté dans son ensemble par 13 oui et 1 abstention (Ve).

Compte tenu de l'urgence des besoins, de la vétusté, mais aussi de la dispersion des immeubles, et pour saisir l'opportunité de la construction simultanée du bâtiment «Radiologie 2000», comme du bâtiment d'extension pour l'hôpital des enfants (PL 7613), la commission des travaux vous recommande, Mesdames et Messieurs les députés, l'adoption du présent projet de loi et vous remercie de la suivre dans ses conclusions.

ANNEXE

PROJET DE LOI

ouvrant un crédit d'investissement de 12 505 000 F pour les travauxde construction et d'équipement du bâtiment de radiologiede la zone sud des hôpitaux universitaires de Genève

LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

1 Un crédit de 12 505 000 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour les travaux de construction et d'équipement du bâtiment de radiologie de la zone sud des hôpitaux universitaires de Genève.

2 Le montant indiqué à l'alinéa 1 se décompose de la manière suivante:

a) Construction  11 034 000 F

b) TVA  703 000 F

c) Renchérissement  398 000 F

d) Divers et imprévus  253 000 F

e) Fonds de décoration  117 000 F

Art. 2

Ce crédit est réparti en tranches annuelles inscritesau budget d'investissement dès 1997 sous la rubrique 86.20.00.506.44.

Art. 3

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt et dans les limites du plan directeur fixant à environ 250 millions de francs le maximum des investissements annuels, dont les charges en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur résiduelle et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

Premier débat

M. Claude Basset (L), rapporteur. Il faut simplement, en page 2, rectifier le total du premier crédit relatif au projet de loi 7613. Il s'agit de 40 683 000 F et non de 40 100 000 F.

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

LOI

ouvrant un crédit d'investissement de 12 505 000 F pour les travauxde construction et d'équipement du bâtiment de radiologie de la zone suddes hôpitaux universitaires de Genève

LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

1 Un crédit de 12 505 000 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour les travaux de construction et d'équipement du bâtiment de radiologie de la zone sud des hôpitaux universitaires de Genève.

2 Le montant indiqué à l'alinéa 1 se décompose de la manière suivante:

a) Construction  11 034 000 F

b) TVA  703 000 F

c) Renchérissement  398 000 F

d) Divers et imprévus  253 000 F

e) Fonds de décoration  117 000 F

Art. 2

Ce crédit est réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 1997 sous la rubrique 86.20.00.506.44.

Art. 3

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt et dans les limites du plan directeur fixant à environ 250 millions de francs le maximum des investissements annuels, dont les charges en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur résiduelle et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5

Dans le cadre du projet de bouclement, le Conseil d'Etat transmettra un rapport sur les effets de la rationalisation des équipements de radiologie.

Art. 6

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.