LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Crédit d'étude

1 Un crédit d'étude de 3 350 000 F (y compris TVA) est ouvert au Conseil d'Etat pour l'organisation d'un concours d'architecture et l'étude de la 1re étape et partielle de la 2e étape de construction du cycle d'orientation de Montbrillant, ainsi que l'étude de la rénovation de la villa Roux.

2 Il se décompose de la manière suivante :

- concours d'architecture : 610 000 F

- étude de la 1re étape du cycled'orientation, y compris devisgénéral : 1 690 000 F

- étude partielle de la 2e étape : 657 000 F

- étude de la rénovation de la villa Roux : 188 000 F

- TVA:  205 000 F

Total: 3 350 000 F

Art. 2

Budget d'investis-sement

Ce crédit est réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 1998, sous la rubrique 33.00.00.508.01.

Art. 3

Finance-mentet couverture des charges financières

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt, dans les limites du plan directeur fixant à environ 250 millions de francs le maximum des investissements annuels, dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4

Amortis-sement

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur résiduelle et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5

Loi sur la gestion adminis-trative et financièrede l'Etatde Genève

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Augmentation des effectifs du cycle d'orientation

Dans son étude «Combien d'élèves demain dans l'enseignement public genevois?», le service de la recherche sociologique prévoyait, au début dela présente décennie, que l'effectif du cycle d'orientation dépasserait les 10 500 élèves en 1996. Cette prévision s'est révélée correcte et même légèrement sous-évaluée, puisque l'effectif de 10 700 élèves a été atteint à la rentrée 1991 déjà. Par la suite, conformément aux prévisions du service de la recherche, cet effectif est resté très stable.

Le cycle d'orientation est maintenant touché par la vague démographique qui traverse l'enseignement primaire; aussi, dès la rentrée 1997, l'effectif du cycle d'orientation entamera une progression constante d'environ 200 élèves par année. Le service de la recherche prévoit que l'effectif dépassera les 12 000 élèves en 2002 (soit 1 400 élèves de plus qu'en 1996) et atteindra 13 000 élèves en 2005.

2. Certains secteurs plus touchés que d'autrespar les nouveaux logements

Les études menées par le service technique du département de l'instruction publique, sur la base des informations fournies par le département des travaux publics et de l'énergie, montrent, en outre, que l'augmentation des effectifs ne sera pas répartie uniformément sur l'ensemble du canton. La région sud-ouest, qui regroupe les collèges de Vuillonnex, Marais, Grandes-Communes et Voirets, devrait voir son effectif d'élèves rester stable, alors que les secteurs rive droite et Arve-Lac se densifieront.

D'importantes opérations sont en voie de réalisation ou en projet sur la rive droite. Elles induiront une augmentation importante de la population scolaire, qui se concentrera sur les collèges de ce secteur: Budé, Cayla, Coudriers, Golette et Sécheron.

3. Capacité d'accueil dépassée

La capacité d'accueil du secteur rive droite est de 4 150 élèves. Dès 1999, cette capacité sera atteinte, elle sera certainement dépassée de plus de 400 élèves dès 2002. Selon les prévisions actuelles, le manque de places dans ce secteur atteindra le chiffre de 800 en 2005.

4. Implantation géographique judicieuse

L'implantation du nouvel établissement sur le site de l'îlot 14 est judicieux. Il sera situé entre les quatre collèges qui devront principalement se répartir le nouvel apport d'élèves. Implanté à proximité de la gare de Cornavin et proche du centre-ville, il se trouvera situé près d'un important noeud des transports publics et pourra accueillir facilement les élèves de secteurs voisins. En effet, à la même époque, le secteur Arve-Lac dépassera également sa capacité d'accueil. Des remaniements de secteurs seront alors nécessaires et le futur établissement de la rive droite pourra participer à l'accueil d'élèves, suite à la réorganisation de la rive gauche.

5. Conception générale

Le département de l'instruction publique tient à ce que ce 18e bâtiment du cycle d'orientation soit réalisé selon les mêmes principes fonctionnels qui ont prévalu pour la reconstruction des cycles d'orientation de la Gradelle et de l'Aubépine, à savoir que l'on évite absolument la réalisation d'une nouvelle «école caserne» comme à Sécheron et une trop grande concentration des élèves dans les mêmes escaliers et couloirs. Au contraire, le département de l'instruction publique souhaite des volumes et des espaces diversifiés, respectant autant que possible les contraintes du site (orientation, pente, arborisation, patrimoine).

6. Programme des surfaces

Ce futur collège devra répondre aux mêmes besoins quantitatifs (environ 750 élèves et 100 adultes) que le cycle d'orientation de l'Aubépine. Son programme des locaux sera très semblable, bien qu'il soit présenté par «zones d'activités» qui devraient faciliter le développement de nouvelles pratiques pédagogiques et l'intégration des technologies de l'information et de la télécommunication. L'accent sera également porté sur les moyens d'encourager les élèves à devenir acteurs dans l'établissement comme lieu de vie en communauté.

Comme au cycle d'orientation de l'Aubépine, l'aménagement intérieur des locaux sera aussi simple et polyvalent que possible, afin d'en faciliter l'adaptation à l'évolution future et imprévisible de l'enseignement.

Par ailleurs, grâce à la proximité du cycle d'orientation de Sécheron, la capacité de l'aula sera réduite à 250 places, et cette salle servira également comme lieu de conférences. Quant aux salles d'éducation physique, elles resteront au nombre de 3 (comme dans la plupart des autres bâtiments du cycle d'orientation) en raison de l'exiguïté de la parcelle et de la volonté de limiter les coûts.

7. Terrain

Le terrain retenu pour la construction du cycle d'orientation de Montbrillant appartient à des propriétaires privés et à la Ville de Genève, et il est occupé actuellement par plusieurs entreprises artisanales bénéficiant de baux à court terme et d'installations précaires.

Certaines parcelles restent encore à acquérir par l'Etat de Genève et un terrain de remplacement est à mettre à disposition de la Ville de Genève pour y transférer ses locaux du service de la voirie.

Après le regroupement des parcelles de terrain, ce projet de construction pourra s'intégrer dans la pénétrante de verdure reliant la gare Cornavin aux Crêts du Petit-Saconnex.

La mémoire du passé de ce quartier ayant comporté plusieurs maisons de maîtres, sises dans des jardins aux arbres séculaires, entourés de murs de pierres, sera conservée par le maintien du mur longeant la rue de Beaulieu et de quelques arbres remarquables, ainsi que par la restauration de l'ancienne maison de maître, sise 23bis, rue de Montbrillant, la villa Roux.

8. Villa Roux

Cette demeure de la fin du XVIIIe siècle présente un intérêt certain par sa qualité architecturale et ses harmonieuses proportions.

L'utilisation de cette construction sera entièrement attribuée au cycle d'orientation.

L'état de délabrement de cet immeuble, laissé à l'abandon depuis une cinquantaine d'années, nécessite des travaux importants de remise en état, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, pour lui redonner son aspect d'origine.

9. Concours d'architecture

Le département des travaux publics et de l'énergie organise un concours d'architecture à deux degrés pour la réalisation de ce cycle d'orientation.

Celui-ci sera ouvert aux architectes suisses inscrits au Registre des architectes; cet éventail de concurrents laisse augurer d'un choix du jury comportant des solutions intéressantes tant par leur originalité que par leur valeur architecturale et leur coût.

Ce concours se déroulera de juin à octobre 1997, pour le 1er degré et de novembre 1997 à janvier 1998, pour le second degré.

10. Délais

Il est prévu de réaliser cette construction en deux étapes.

La première étape de construction sera mise en chantier après la prise en possession du terrain. Sous réserve de ce qui précède, l'ouverture du chantier de la première étape pourrait avoir lieu au printemps 1999 et la remise des locaux à rentrée de 2001. Un enchaînement immédiat des travaux de la deuxième étape permettrait d'achever cet ouvrage en 2003.

11. Coûts

Le résultat de ce concours permettra de mieux cerner l'enveloppe financière à prévoir pour les travaux de construction.

Néanmoins, sur la base des prix de construction du cycle d'orientation de l'Aubépine, actuellement en cours de construction, et du programme du département de l'instruction publique, les montants suivants peuvent être retenus pour les CFC 1, 2, 3, 4 et 5, y compris TVA, mobilier non compris :

Une estimation sommaire des travaux de transformation et restauration de la villa Roux permet de présumer un montant de l'ordre de 2 000 000 F à 2 500 000 F.

Des estimations de travaux mentionnées ci-dessus, les montants suivants peuvent être retenus pour cette demande de crédit d'étude :

- le coût du concours architectural, comprenant les prix

 attribués aux lauréats, les frais d'édition des documents

 et l'indemnisation des membres du jury  610 000 F

- l'étude et l'élaboration du devis estimatif général pour

 la 1re étape  1 690 000 F

- l'étude, jusqu'au stade de l'autorisation de construire,

 pour la 2e étape  657 000 F

- l'étude de la transformation de la villa Roux  188 000 F

- Total sans TVA  3 145 000 F

- TVA 6,5%  205 000 F

- Total  3 350 000 F

12 . Conclusion

Le Conseil d'Etat vous remercie, Mesdames et Messieurs les députés, d'accepter ce projet de loi, car la construction de ce nouvel établissement est nécessaire, tant pour absorber l'augmentation de la population scolaire de son secteur géographique que pour décharger les établissements de la rive gauche, qui seront également touchés par l'augmentation du nombre d'élèves.

Annexes

1. Plan de situation

2. Programme des locaux

ANNEXE 2

10

ANNEXE 3

ANNEXE 4

Personne ne demande la parole en préconsultation.

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux.