No 46/VII

tome 1

Vendredi 26 septembre 1997,

nuit

Présidence :

M. René Koechlin,premier vice-président

puis

Mme Christine Sayegh,présidente

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : MM. Philippe Joye, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat, Claude Haegi et Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Michel Balestra, Roger Beer, Nicolas Brunschwig, Jean-Luc Ducret, Marlène Dupraz, Laurette Dupuis, Henri Duvillard, Jean-Pierre Gardiol, Luc Gilly, Michel Halpérin, Claude Howald, Olivier Lorenzini, Pierre Marti, Alain-Dominique Mauris, Geneviève Mottet-Durand et Jean-Pierre Rigotti, députés.

3. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Le président. Le projet de loi suivant est parvenu à la présidence :