République et canton de Genève

Grand Conseil

M 1150
12. Proposition de motion de Mmes et MM. Yves Zehfus, Gilles Godinat, Bernard Clerc, Claire Chalut, Jean Spielmann, Liliane Johner et Sylvia Leuenberger concernant l'interdiction d'importation de sable et gravier et d'exploitation de gravière sans plans de remise en état des sites. ( )M1150

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le but de cette motion est d'empêcher l'importation et l'exploitation de gravier ou de matériaux analogues provenant du département de l'Ain ou d'ailleurs, en particulier d'éviter la mise en exploitation éventuelle de carrières du type de celles qui ont défiguré le Salève sur les flancs du Jura.

Dans le canton, il y a assez de gravières en exploitation. Les méthodes actuelles employées pour la remise en état du Salève ne sont que de la poudre aux yeux et l'atteinte visuelle du site est définitive. Les exploitations comme celles du Salève sont révolues et d'un autre temps. Nous voulons une politique stricte de recyclage des déchets, qui soit gérée de façon optimale dans notre canton.

Genève ne doit pas être responsable de la destruction de sites naturels, dans quelque région que ce soit !

Débat

Mme Vesca Olsommer (Ve). Si le Conseil d'Etat donnait suite à cette motion, il ferait un très joli cadeau à la population genevoise en l'an 2000 !

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Je ne serai pas intervenu si les choses n'avaient pas été présentées de cette manière. Parler d'un «joli cadeau», c'est imaginer que nous pouvons gérer un espace hors notre territoire, et qu'il suffit de renoncer aux fournitures de certaines exploitations pour que celles-ci cessent de fonctionner.

Avec cette motion et la suivante, on nous prête une capacité d'ingérence dans des affaires qui, certes, nous concernent en partie. Si nous voulons avoir quelque chance de bien négocier, il ne faut surtout pas empoigner les affaires de cette façon.

Comme vous le savez, j'ai eu l'occasion de me rendre sur place à réitérées reprises pour juger du problème. Je n'ai pas l'impression que nous ferions un «joli cadeau» à la population genevoise en acceptant une telle motion.

Au contraire, certains sont d'avis - je n'exprime pas une opinion personnelle - que si l'exploitation de ce site était conduite à un rythme plus accéléré, la renaturation des parois pourrait se faire d'autant plus vite.

Ne faisons pas croire aux gens que les Français renonceraient à exploiter les gravières du Salève, parce que votre Grand Conseil aurait décidé de ne plus importer ces matériaux !

Madame, sachez encore que les stocks de matériaux de ce type en Haute-Savoie sont limités et qu'en fin de compte nos voisins seraient peut-être contents de se les réserver ! Une réflexion doit également être faite sur ce plan-là.

Mme Vesca Olsommer (Ve). Monsieur le président, nous ne nous sommes pas compris... Mon intervention concernait le point 66. Vous m'aviez déjà donné une réponse similaire sur le site Ramsas. Je suis déçue.

Mise aux voix, cette motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

motion

concernant l'interdiction d'importation de sable et gravier et d'exploitation de gravière sans plans de remise en état des sites

LE GRAND CONSEIL,

considérant:

- que l'exploitation des carrières comme celles du Salève défigure le paysage;

- que le recyclage des gravats de la construction doit être une priorité;

- que le prix de revient des matériaux recyclés n'est pas plus élevé que celui de la matière première;

- que Genève ne doit pas être responsable de la destruction de sites naturels de la région;

- qu'un plan de remise en état des sites soit remis à l'autorité cantonale concernée pour toutes les importations et exploitations de sable et de matière analogue du Salève,

invite le Conseil d'Etat

à interdire toute importation et exploitation de sable, de gravier ou de tous matériaux analogues (comme on en extrait des carrières du Salève) qui proviendraient de carrières pour lesquelles un plan de remise en état des sites n'existerait pas.