No 43/VI

Jeudi 25 septembre 1997,

soir

Présidence :

Mme Christine Sayegh,présidente

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat, Philippe Joye, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Erica Deuber-Pauli, Marlène Dupraz, Laurette Dupuis, Luc Gilly, Yvonne Humbert, Philippe Schaller, Evelyne Strubin et Yves Zehfus, députés.

3. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

M. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat. J'ai une déclaration importante à vous faire au sujet de la décision prise, cet après-midi, par le conseil d'administration de Swisscontrol.

Le conseil d'administration a décidé de répartir les activités de Swisscontrol sur deux sites au lieu des trois que sont Genève, Berne et Zurich.

Désormais, les activités de Swisscontrol seront réparties sur deux sites, dont le principal est Genève, le secondaire, Zurich.

Le site principal de Genève se verra confier le contrôle de l'espace aérien supérieur de la totalité de la Suisse, à savoir l'espace contrôlé à partir de 9 000 m, ainsi que le contrôle de l'espace aérien inférieur de toute la Suisse occidentale. De plus - et c'est d'une importance extrême - Genève recevra le siège de Swisscontrol, sa direction et son administration centrale.

Zurich, désormais site secondaire, est chargé du contrôle de l'espace aérien inférieur de la Suisse orientale, Tessin compris, ainsi que de la formation de base, une mesure déjà prise le mois passé.

Dès lors, nous pouvons affirmer que tous nos objectifs sont atteints et que ces décisions sont fort positives pour Genève, qui non seulement maintient mais assure encore le développement des activités de Swisscontrol. L'espace aérien, placé sous son contrôle, est considérablement augmenté et le transfert, sur son territoire, du siège et de l'administration centrale de Swisscontrol garantit le maintien des trois cent soixante emplois existants - ce n'est pas rien ! - et la création à terme de cent septante emplois nouveaux : septante seront créés à très court terme et une centaine le seront d'ici 2004 et 2005.

En outre, la décision de Swisscontrol réserve la collaboration future de Genève avec les pays voisins et donne davantage de chance à la conclusion d'une convention internationale avec la France pour faire de Genève un centre de contrôle aérien commun entre la Suisse et une partie importante du territoire délégué français. Des possibilités de collaboration existent également avec l'Allemagne, puisqu'il résulte du rapport Kinbaum, consultant allemand mandaté par Swisscontrol, que ce pays se déclare ouvert à une coopération avec le centre de Genève, pour une partie de son territoire soumis au contrôle aérien.

Je voudrais vous dire la satisfaction du gouvernement genevois et mes remerciements au Grand Conseil pour son appui. Il remercie également les autres cantons romands et les chambres de commerce romandes de leur soutien qu'il entend souligner ici. (Applaudissements.)

La présidente. Nous saluons à la tribune du public la présence d'élèves de l'école de Sécheron, sous la conduite de Mme Martine Renaud. (Applaudissements.)

4. Correspondance.

La présidente. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :