République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 27 juin 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 8e session - 38e séance
C 628
C 628
Le Rassemblement pour une politique sociale du logement
nous fait parvenir ses remarques concernant le projet de loi 7579
(instituant des mesures temporaires destinées à favoriser
l'accession à la propriété du logement et la relance
de l'économie dans le secteur immobilier). ( )C628
Ce courrier concerne le point 50 relatif au projet de loi 7579. Nous le traiterons à la suite des réponses aux interpellations urgentes. Nous verrons, à ce moment-là, si nous l'annexons simplement ou si nous en donnons lecture.
Par ailleurs, la pétition suivante est parvenue à la présidence :