EXPOSÉ DES MOTIFS

Les considérants de cette résolution font office d'exposé des motifs et au vu de l'urgence nous vous remercions d'accepter de la renvoyer directement au Conseil d'Etat.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat.

Elle est ainsi conçue :

rÉsolution

concernant le soutien au «Train européen pour la Paix»(appel de Hanovre)

LE GRAND CONSEIL,

considérant :

- que la situation politique entre la Turquie et le Kurdistan est sans issue dans ce conflit si, actuellement, rien n'est entrepris;

- que le message des multiples prises de position des peuples turcs et kurdes en faveur de la paix et du dialogue politique dans le cadre d'une démocratisation générale est de plus en plus pressant;

- que «l'appel de Hanovre» (association allemande regroupant plus de 400 personnalités: députés, médecins, représentants de différentes associations et institutions travaillant pour la résolution de la question kurde + l'association des droits de l'homme de la Turquie et la fondation pour la recherche en droit social en Turquie) organise un «Train européen pour la Paix». Celui-ci sera mis sur rails pour aller de Bruxelles à la ville de Diyarbatir, fin août 1997;

- qu'un millier de personnes ont déjà annoncé leur participation;

- que le message porté par le «Train» est simple, «le temps de la paix est venu», «la démocratie, avec la paix et la liberté, est la nécessité la plus urgente et la seule solution au Kurdistan, et qu'elle ne pourra être remise à plus tard»;

- que de nombreuses personnalités, conseillers nationaux, députés genevois, ONG, associations de soutien au peuple kurde, organisations politiques, soutiennent déjà l'appel de Hanovre en faveur du «Train européen pour la Paix»,

invite le Conseil d'Etat

à apporter son message de soutien à cette action européenne d'envergure pour la Paix;

à adresser ce message aux responsables de «l'appel de Hanovre»;

à envisager une aide financière pour la réalisation de ce voyage.

La présidente. Nous allons maintenant traiter le projet de loi 7606.

M. Chaïm Nissim (Ve). Ce point étant moins urgent que les autres, je propose de le traiter en septembre. Il va susciter un très long débat. Nous n'allons donc pas en discuter maintenant !

La présidente. Je mets aux voix la proposition de traiter immédiatement le point 39.

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée par 31 non contre 28 oui.

La présidente. Ce point est donc renvoyé à une prochaine séance.

Présidence de M. René Koechlin, premier vice-président