Débat

M. Bernard Clerc (AdG), rapporteur. Comme il n'y a pas eu de rapport, je voulais dire quelques mots. Mais si le Grand Conseil estime que nous pouvons voter sans autre, cela ne me pose aucun problème.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée et renvoyée au Conseil fédéral.

Elle est ainsi conçue :

rÉsolution

concernant le maintien et le développement à Genèvedes services du contrôle de la circulation aérienne

LE GRAND CONSEIL,

considérant :

- que l'organisation des services du contrôle de la circulation dans l'espace aérien suisse est de la compétence de la Confédération;

- qu'aujourd'hui ces services sont exploités sur mandat du Conseil fédéral par Swisscontrol, société anonyme propriété à 99% de la Confédération;

- qu'actuellement les services de Swisscontrol emploient près de 400 personnes à Genève pour le contrôle du trafic survolant la Suisse romande et la France voisine (contrôle régional) ainsi que du trafic faisant mouvement sur l'aéroport international de Genève (tour de contrôle);

- que des investissements importants ont été réalisés par la Confédération pour doter Swisscontrol à Genève d'un centre particulièrement performant;

- les études menées par l'administration fédérale et Swisscontrol en vue de la création à Genève d'un centre de contrôle régional commun franco-suisse et le soutien qui y est apporté par le Conseil d'Etat et la Conférence des gouvernements de Suisse occidentale;

- les études, sur mandat de Swisscontrol, concernant la concentration éventuelle sur un seul site des services aujourd'hui établis à Genève et à Zurich pour les opérations et à Berne pour l'administration et la formation et les préoccupations exprimées à cet effet par le Conseil d'Etat,

invite le Conseil fédéral

- à favoriser une utilisation optimale à Genève des compétences et des installations existantes, propriété de la Confédération et de Swisscontrol, en particulier du nouveau bâtiment de la navigation aérienne,

- à permettre l'aboutissement rapide des négociations concernant la création d'un centre commun franco-suisse, ayant valeur, dans ce domaine, de modèle de collaboration européenne.