M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. Mme Häusermann a de gros soucis avec les carrefours à quatre stops.

De 1991 à 1995, mon département a mis en place vingt-quatre carrefours réglementés par des stops. Ces dispositifs existent ailleurs en Suisse. C'est une alternative aux giratoires, lesquels sont plus coûteux, plus longs à construire, plus gourmands d'espace, tout en étant moins favorables aux cycles et aux piétons.

En 1994, un courrier de l'Office fédéral de la police indiquait que le principe de la priorité de droite restait applicable dans ce type de situation.

Dès lors, je vous rends attentifs au cas de figure suivant : si quatre véhicules sont arrêtés chacun à un stop, c'est la priorité de droite qui s'applique, mais comme chaque véhicule est situé à la droite du véhicule se trouvant à sa gauche, on ne sait toujours pas lequel est prioritaire !

Il n'empêche que cette réglementation a été très favorablement accueillie. Aucune opposition, aucune demande de modification, aucune contestation, aucun recours, n'a été enregistré.

En collaboration avec le TCS, nous avons lancé une étude financée par différents services des cantons de Genève, Vaud, Jura et de la Ville de Lausanne, afin de connaître le bilan de ces carrefours.

Une décision du Conseil fédéral, datant de septembre 1995, stipule que cette installation est contraire au droit confédéral, de sorte que nous avons décidé :

1. de ne plus modifier d'intersections à l'aide de ce système;

2. de suspendre toute nouvelle mise en place avant l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation.

Cela étant, la Conférence romande des chefs des départements de justice et police, que j'ai l'honneur de présider, a renvoyé cet objet à la Commission suisse de la circulation, en mars 1997, pour que l'ordonnance fédérale sur la circulation routière soit modifiée en conséquence.

Cette interpellation urgente est close.