M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. Dans le cadre de «Rail 2000», l'offre intitulée «Impulsions 97», visant à l'amélioration globale des services, comporte, il est vrai, des décalages horaires plus importants que les précédents.

J'en viens à la manière dont la consultation a été conduite. Mon département a scrupuleusement suivi l'ordonnance fédérale sur les horaires fixes. Deux réunions de la commission consultative genevoise des horaires CFF ont été tenues en juillet 1995 et en novembre 1996. Cette commission regroupe entre autres l'OTC, les CFF, l'ATE, la CITRAP, Alpes-Rail, l'aéroport et l'OTG.

Plusieurs demandes écrites de modification, émanant de mon département et portées aux débats, ont fait l'objet d'une parution dans la «Feuille d'avis officielle».

Cet horaire concerne sept cent vingt mille usagers par jour. Bien entendu, ceux qui sont satisfaits ne se manifestent pas, alors que les mécontents s'expriment.

L'offre régionale entre Genève et Nyon sera améliorée dès que les CFF disposeront de la troisième voie Genève/Coppet.

Ainsi, Monsieur le député, tout a été organisé en fonction d'une disposition légale que nous avons scrupuleusement respectée.

Cette interpellation urgente est close.