No 37/V

Vendredi 27 juin 1997,

après-midi

Présidence :

Mme Christine Sayegh,présidente

La séance est ouverte à 14 h.

Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat, Philippe Joye, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Florian Barro, Jacques Boesch Matthias Butikofer, Claire Chalut, Pierre-Alain Champod, Erica Deuber-Pauli, Marlène Dupraz, Laurette Dupuis, Gilles Godinat, Michel Halpérin, Danielle Oppliger, Andreas Saurer, Jean Spielmann, Jean-Philippe de Tolédo et Yves Zehfus, députés.

3. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.