No 36/V

Vendredi 27 juin 1997,

matin

Présidence :

. .

présidente

puis

M. David Revaclier,deuxième vice-président

La séance est ouverte à 11 h 5.

Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat, Philippe Joye, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Florian Barro, Luc Barthassat, Jacques Boesch, Thomas Büchi, Matthias Butikofer, Pierre-Alain Champod, Hervé Dessimoz, Jean-Claude Dessuet, Erica Deuber-Pauli, Marlène Dupraz, Laurette Dupuis, Jean-Pierre Gardiol, Luc Gilly, Michel Halpérin, Armand Lombard, Vesca Olsommer, Danielle Oppliger, Barbara Polla, Jean-Pierre Rigotti, Andreas Saurer, Philippe Schaller, Marie-Françoise de Tassigny, Jean-Philippe de Tolédo et Yves Zehfus, députés.

3. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

La présidente. La proposition de résolution suivante est parvenue à la présidence :