No 35/V

Vendredi 27 juin 1997,

aube

Présidence :

Mme Christine Sayegh,présidente

La séance est ouverte à 8 h.

Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat, Philippe Joye, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Florian Barro, Luc Barthassat, Jacques Boesch, Matthias Butikofer, Pierre-Alain Champod, Anne Chevalley, Marlène Dupraz, Laurette Dupuis, Catherine Fatio, Christian Ferrazino, Bénédict Fontanet, Michel Halpérin, Gabrielle Maulini-Dreyfus, Vesca Olsommer, Danielle Oppliger, Barbara Polla, Andreas Saurer, Philippe Schaller, Evelyne Strubin et Yves Zehfus, députés.

3. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

La présidente. Les propositions de résolutions suivantes sont parvenues à la présidence :