République et canton de Genève

Grand Conseil

P 1166
Oui à une exonération des taxes en 1997 lors de l'achat d'un logement (soutien au projet de loi 7579). ( )   P1166

Elles sont renvoyées à la commission des pétitions.

D'autre part, la commission des pétitions nous demande de renvoyer les pétitions suivantes :