République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 juin 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 7e session - 31e séance
PL 7232
PL 7232
de Mmes et MM. Christian Ferrazino, Liliane Johner,
Gilles Godinat, Fabienne Bugnon et René Longet modifiant la
loi sur l'exercice des droits politiques. ( )PL7232
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.