République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 juin 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 7e session - 31e séance
C 613
C 613
Le Tribunal fédéral nous transmet son
arrêt déclarant irrecevable le recours formé par WWF
Suisse contre le projet de loi 7499 (modifiant les limites de zones
sur le territoire de la commune de Laconnex, création d'une
zone sportive destinée à l'équitation, d'une zone
agricole et d'une zone des bois et forêts), adopté par le
Grand Conseil le 24 janvier 1997. ( )C613